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Cinq internautes condamnés pour outrage au préfet des Pyrénées-Atlanti


nerelucia

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Membre, 50ans Posté(e)
EDGART MILLEN Membre 1 654 messages
Baby Forumeur‚ 50ans‚
Posté(e)

Et est ce qu'on peut déposer plainte suite à "un outrage au bon sens"..??? :yahoo:

Non, dommage également.... :rtfm:

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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 63ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
63ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)
Ces internautes n'ont pas été condamné pour diffamation (pour cela, il aurait fallu montrer que les faits sont faux), mais pour outrage.

L'outrage est une loi spéciale qui interdit de critiquer le gouvernement (et lui seul). Une personne privée ne peut pas porter plainte pour outrage.

une fois de plus, la grenouille dit n'importe quoi, à moins que les magistrats soient tous membres du gouvernement

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

L'outrage protège tous les représentants de l'Etat, donc y compris les magistrats, les policiers, etc...

Essaye de porter plainte pour outrage, tu verras bien.

Ici, le point important, c'est qu'il n'y a pas de plainte pour diffamation.

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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 63ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
63ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

sur l'autre post, c'était "gouvernement", maintenant c'est "représentant de l'état" :yahoo:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Ah ok, tu pinaillais...

Oui, c'est pour ceux qui représentent l'Etat (sauf quelques uns, sinon tu vas encore pinailler).

Mais ça ne change rien au fond du problème : ici a été utilisée une loi qui ne protège pas les citoyens lambda. De plus, aucune plainte pour diffamation n'a été déposée. Il faut croire que ces propos n'étaient pas diffamatoires...

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