SNCF vs Usager

SNCF vs Usager

L'avocat David Metaxas, à Lyon, en décembre 2009

INTERVIEW - David Metaxas est l'avocat de Soazig, une jeune femme qui a perdu son emploi en raison de retards répétés sur sa ligne de train Ambérieu-Lyon. Elle a décidé de se retourner contre la SNCF...

Pourquoi assigner la SNCF* pour «défaillance contractuelle» devant le tribunal de grande instance de Paris?

Depuis un décret de 1983, la SNCF a une obligation de ponctualité, sauf cas de force majeur. Pour ma cliente, cette prestation contractuelle n'a pas été respectée. Elle a perdu son emploi en raison de retards répétés de la SNCF sur la ligne Lyon-Ambérieu qu'elle prenait chaque matin pour se rendre sur son lieu de travail. Etudiante en droit, elle avait trouvé un poste d'assistante juridique dans un cabinet d'avocats de Lyon. Son travail donnait entière satisfaction à son employeur et malgré cela, il a décidé de ne pas renouveler sa période d'essai en raison de ses retards, tous imputables à la SNCF.

Que réclamez-vous à la SNCF?

Nous réclamons l'indemnisation du préjudice économique et moral pour le stress accumulé chaque matin liés aux retards. S'ajoute à cette requête, qui sera déposée jeudi, les dossiers de soixante voyageurs de la ligne Lyon-Ambérieu ayant subi des préjudices économiques depuis janvier 2010: des pertes de rémunération liées aux absences pour les salariés, une baisse d'activité pour les professions libérales ou encore des frais de nourrices supplémentaires. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et l'Association de défense des usagers de la ligne Lyon-Ambérieu (Adula) placent beaucoup d'espoir dans ce dossier pour la réparation des voyageurs.

Y'a-t-il eu déjà eu des précédents de condamnations?

Tout à fait. Mais pour éviter ces procès, la SNCF propose des transactions. Ce que nous refusons. Le but de cette assignation est de responsabiliser la SNCF. Et de montrer que les voyageurs ne renoncent pas à déposer plainte contre elle.

Pourquoi ne pas attaquer Réseau Ferré de France, qui gère le réseau?

Ce n'est pas aux voyageurs d'aller chercher l'origine du dysfonctionnement. Si RFF est responsable de certains problèmes, qu'ils règlent les problèmes ensemble. Si nous visons la SNCF, c'est parce que les voyageurs lui paient chaque mois un abonnement. La SNCF ne peut pas se contenter d'encaisser l'argent sans exécuter son obligation de ponctualité.

*Jointe par 20minutes.fr, la SNCF «ne fait aucun commentaire sur cette affaire» tant qu'elle n'a pas été saisie officiellement de la requête.

Il est vrai que le réseau de chemin de fer est dans un état lamentable.

L'absence d'investissement, la réduction du personnel, la réduction du niveau d'entretien du matériel ferroviaire, pendant des décennies, se paye aujourd'hui. Non seulement les lignes sont de moins en moins nombreuses, mais les pannes sont en effet de plus en plus fréquentes.

Et encore, si les cheminots ne résistaient pas à cette politique de démantèlement du service public, comme peu de travailleurs n'osent le faire, et en payent le prix, la situation serait bien pire.

Je ne comprends pas " l'obligation de ponctualité" de la SNCF ?

Au pire si les trains arrivent très en retard, la SNCF rembourse ses clients.

Par ailleurs pour la SNCF qui n'est plus une société d'état, ne plus parler d'usagers mais de clients...

Je ne comprends pas " l'obligation de ponctualité" de la SNCF ?

Au pire si les trains arrivent très en retard, la SNCF rembourse ses clients.

la SNCF, oui, elle rembourse

mais ton patron, lui, quand il en a marre de te voir arriver régulièrement avec une heure de retard, il s'en cogne de la SNCF et de ses remboursements, il voit seulement qu'il ne peut pas compter sur toi à heure fixe, les raisons il s'en fiche c'est pas son problème

c'est pas juste, ok, mais c'est un fait

et si une "cliente" à porté plainte, il doit y en avoir un paquet qui ne disent rien et à qui c'est arrivé

Le retard à la SNCF c'est quotidien.

Je ne comprends pas " l'obligation de ponctualité" de la SNCF ?

Au pire si les trains arrivent très en retard, la SNCF rembourse ses clients.

la SNCF, oui, elle rembourse

mais ton patron, lui, quand il en a marre de te voir arriver régulièrement avec une heure de retard, il s'en cogne de la SNCF et de ses remboursements, il voit seulement qu'il ne peut pas compter sur toi à heure fixe, les raisons il s'en fiche c'est pas son problème

c'est pas juste, ok, mais c'est un fait

et si une "cliente" à porté plainte, il doit y en avoir un paquet qui ne disent rien et à qui c'est arrivé

Mais il ne s'agit que d'un service d'entreprise à personne : si t'es pas content tu fais du stop...

C'est pour ce la que je pose la question de savoir si il existe une obligation (probablement contractuelle) de ponctualité ce qui m'étonnerai fortement

je ne peux pas te répondre précisément, je laisse ça aux spécialistes

mais dans l'optique que tu adoptes en considérant seulement le rapport clients/entreprise, ça ne change rien, toute entreprise est tenu à une obligation de résultat

je me gourre?

Mais il ne s'agit que d'un service d'entreprise à personne : si t'es pas content tu fais du stop...

C'est pour ce la que je pose la question de savoir si il existe une obligation (probablement contractuelle) de ponctualité ce qui m'étonnerai fortement

Quand on paye pour un service, surtout pour un service chère comme l'est le train, le minimum c'est de respecter un minimum les horaires et les arrêts.

Je sais pas d'où viennent les problèmes mais je sais que dans le métro parisien par exemple la ligne qui marche le mieux est la ligne 14 qui est 100 % automatisée.

je ne peux pas te répondre précisément, je laisse ça aux spécialistes

mais dans l'optique que tu adoptes en considérant seulement le rapport clients/entreprise, ça ne change rien, toute entreprise est tenu à une obligation de résultat

je me gourre?

non mais précisément, ces résultats sont précisés dans le contrat.

J'ai cherché mais pas vu les engagements de la sncf

Par ailleurs pour la SNCF qui n'est plus une société d'état, ne plus parler d'usagers mais de clients...

Ce qui reste de la SNCF est encore une entreprise publique, un « établissement public à caractère industriel et commercial », pour être précis, ce qu'était par exemple La Poste jusqu'à ce qu'elle soit récemment transformée en société anonyme.

On distingue :

- les établissements publics à caractère industriel et commercial.

- les sociétés privées dont le capital appartient à 100% à l'état (ex : la poste)

- les sociétés privées dont le capital appartient majoritairement à l'état. On parle alors d' « ouverture du capital ». (ex : EDF)

- les sociétés privées dont le capital n'appartient plus majoritairement à l'état. On parle alors de sociétés privatisées (ex : GDF, France Telecom, Total, Rhone-Poulenc, Renault, la Société Générale etc.)

La privatisation d'une entreprise publique consiste à franchir plus ou moins vite ces étapes dans cet ordre. Changer le statut juridique, puis vendre le capital.

Ce qui reste de la SNCF en est toujours à la première de ces quatre étapes.

dans le métro parisien par exemple la ligne qui marche le mieux est la ligne 14 qui est 100 % automatisée.

La ligne 14 est une vitrine commerciale. Elle est plus récente et la RATP est peut-être plus attentive à son bon fonctionnemenent.

je pense qu'elle a raison d'avoir déposée plainte car c'est parfois franchement embêtant ces retards.

j'ai déja eu + d'1H de retard sur un trajet toulon marseille