Combien représente l'investissement réalisé pour produire cette loi qui au final ne servira à rien ?

Pour chaque adresse IP, le code de procédure pénale fixe le prix de l'identification à 8,50 euros, rappelle le député PS de Meurthe et Moselle, Hervé Féron. "Cela représente 425.000 euros par jour si l'on se base sur le traitement de 50.000 adresses IP quotidiens comme cela a été annoncé", explique-t-il à Nouvelobs.com.

A quoi s'ajoutent les 180000 euros annuel brut du président d'Hadopi (traitement le plus haut pour le grade, tandis qu'un rapport du sénat de 2004 plaidait lui pour 115000 euros pour un poste équivalent).

Les ayants droits peuvent sabrer le Champagne et trinquer avec Eric Walter aux contribuables

Bonjour,

Quels sont les moyens pour se défendre contre les sanctions et les annuler, faire reconnaître notre innocence avant que la machine hadopi ne mette en marche ses mécanismes, si nous sommes victime de supercheries et accusés à tord par le système mis en place par le gouvernement ?

L'article de PC impact mentionne que le gouvernement a publié une circulaire destinée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et magistrats, demandant explicitement de ne pas faire d'enquête, de faire confiance au mécanisme automatique de détection mis en place - selon ce que j'ai compris - par des organismes tiers sur cahier des charges du gouvernement, or quand on voit ce que le gouvernement comprend de la réalité et de la profondeur des mécanismes, on peut s'interroger sur la capacité à être exempt d'erreurs.

En particulier, il existe déjà sur le papier et probablement dans la pratique, des mécanismes pour faire accuser à tord dont le principe est de lancer des téléchargements dont l'auteur est une IP aléatoire et d'initier ces téléchargements pour constituer un dossier complet au yeux de hadopi.

Hadopi : très peu d'enquête pour beaucoup de sanctions

Y a-t-il un moyen quelconque de contacter hadopi ?

Merci