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Les opérateurs Telecom contestent la taxe pour copie privée


Nephalion

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Les opérateurs Telecom contestent la taxe pour copie privée


Vendredi 18 Juin - 21:56

Les opérateurs mobiles viennent d'annoncer qu'ils vont saisir le Conseil d'Etat. Le motif est clair, l'association qui regroupe les opérateurs (AFOM) conteste que les téléphones mobiles multimédias soient taxés au titre de la copie privée. De même, les barèmes seraient fixés « trop arbitrairement ».



Pour rappel, la rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu'engendre la copie par les particuliers. Les montants récoltés sont répartis également entre sociétés d'auteurs, sociétés d'artistes-interprètes et producteurs audiovisuels. Une partie de cette manne a généré pas moins de 20 millions d'euros, uniquement par les opérateurs Telecoms.

L'AFOM engage donc une action devant le Conseil d'Etat contre une décision prise en janvier 2009 assujettissant « la grande majorité des terminaux mobiles à la redevance pour copie privée (RCP), et non plus seulement une partie bien définie de ce type de produits ». Dans un communiqué, l'association explique qu'une compensation équitable des ayants droits est nécessaire mais elle « réfute l'inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d'¿uvre, alors que seuls les supports dédiés à l'enregistrement doivent être pris en compte. »


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