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Huisser de Justice!


l'haricot bleu

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Membre, 35ans Posté(e)
l'haricot bleu Membre 488 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Bonjour à toutes et à tous!!!

Je poste ce message aujourd'hui puisque j'ai reçu un courrier concernant une contravention qui m'a été adressée il y a environ une année pour un défaut de carte grise. J'ai donc sollicité la bienveillance de Monsieur l'Officier du Ministère Plublic pour l'annulation du timbre amende puisqu'il avait mal été rédigé.

Je n'ai eu aucune réponse de leur part pendant plus d'un an et voilà que je reçoie chez moi une lettre de l'huissier de justice qui me demande de régler la somme de 431euros!!!

Pour amende impayée et pour defaut de mutation de carte grise. Hors le véhicule que j'avais auparavant a été mis en destruction peu de temp aprés la contravention que j'ai reçu!!

Dans ce cas est-ce que vous pensez que je peux contester la déscision de l'Huissier de justice puique je n'ai eu aucune nouvelle sur la contravention que j'ai contester ni l'avenant me précisant que l'amende avait été majorée!! Je n'ai bien entendu reçu aucune lettre de rappel!!!

J'espère que quelqu'un pourra m'aider merci d'avance =)=)

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Invité château
Invités, Posté(e)
Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

l'Administration dispose du privilège de l'exécutoire c'est pourquoi je vois pas trop comment tu peux y échapper..... sauf si le titre émis et présenté à toi par l'Huissier est prescrit... mais sinon à part un remboursement à posteriori en formant un recours sous forme de lettre au comptable public responsable..... voila quoi

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