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Bonjour


KADOU

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Membre, Posté(e)
KADOU Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ben , voilà, c'est Donc Nico Qui a besoin de conseils suite à une nuisance de voisinnage.(désolé de ne pas écrire d'avantage mais , j'arrive du taf et suis un peu HS .

Pour résumer , je suis en lotissement , et mon voisin a ériger un garage à vélo ... de 36m², jusque là , rien à dire , mais il se trouve que ce garage est de la hauteur de sa maison et met ma piscine à l'ombre trés tôt dans l'aprés-midi. Un permis de construire a bien été déposé en octobre dernier , et parait-il j'avais 2 mois pour "raler". Ce délai passé il m'a été dit à la mairie de voir du côté du code civil. Qu'en pensez-vous?

Merci et Salutations .

NICO

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Membre, Ambassadeur Bourbon , 30ans Posté(e)
personne ^^ Membre 2 673 messages
30ans‚ Ambassadeur Bourbon ,
Posté(e)

bienvenue au forum. :o°

Vous devriez poster votre problème dans le "coin" spécifique :coeur:

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Membre, Posté(e)
KADOU Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour , désolé, je pédale dans ce forum . Salutations.

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Invité château
Invités, Posté(e)
Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

un ptit lien utile :

http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubr.../voisinage.html

à vérifier dans le code civil cela dit, depuis la 2007 certains articles sont plus numérotés comme avant mais bon le fond est le même

edit : note que la mairie peut rien pour toi, si t'arrive à rien amiablement, c'est devant le tribunal qu'y va falloir pousser ta gueulante

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