Les bloggeurs ne risquent rien !

Les bloggeurs ne risquent rien !

Les bloggeurs sont-ils à l'abri de toute poursuite judiciaire ? En tout cas, la Cour d'appel de Bruxelles se dit incompétente pour juger des rédacteurs de blogs injurieux. Elle renvoie l'affaire devant une Cour d'assises. Une démarche très longue et trop compliquée.

Selon le magistrat de la Cour d'appel, toute personne qui publie des informations en ligne et disponibles pour tout le monde doit être assimilé à un journaliste. Hors, la Constitution prévoit que les contenus journalistiques ne peuvent être poursuivis que devant le jury populaire de la Cour d'assises. Autrement dit, ils ne sont que très rarement poursuivis, dans les cas les plus extrêmes. Car la procédure est beaucoup trop longue et compliquée. Le dernier procès d'assises à propos d'articles de presse date du siècle dernier.

Bloggeur = journaliste

Cet arrêt est donc une sorte de révolution, car il transforme tout bloggeur en éditeur de contenu presque impunissable. "Si on en juge l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, on peut considérer que le bloggeur qui injurie son voisin et qui diffuse cela sur internet est journaliste", a expliqué Marc Hermans, Professeur de Droit des médias HEC-ULG.

Jeu dangereux

Cet arrêt de la Cour d'appel pourrait bien mener au fait qu'il n'y ait plus aucune condamnation. Une hypothèse qui ouvrirait grandes les portes aux injures et diffamations sans aucune forme de procès.

rtl.be

IL est vrai que la loi concernant les copyright sur le net n'est pas très claire.

Les personnes publient tout et n'importe quoi

A quand une régulation ce cette "poubelle" virtuelle ?

IL est vrai que la loi concernant les copyright sur le net n'est pas très claire.

Inexistante tu veux dire. Moi même on a pillé mon blog, plagié mes textes, et je n'ai aucun recours. Et encore, je ne parle pas d'un copié/collé que j'aurai retrouvé dans un autre blog, mais dans un livre publié il y a quelque mois.