code

bonjour, je suis actuellement a mes lecons de code, j'aimerais savoir ce que signifie précisement le forfaitaire dans les amende, ex: amende forfaitaire de 135euros ou amende de 135 euros quel est la difference??? merci

ça signifie que c'est une somme fixée à l'avance pour punir des actes également prévus à l'avance et dont le montant ne dépend pas de circonstances particulières, pas d'excuses quoi...... tu pourras seulement contester la raison pour laquelle on t'a mis l'amende, mais si elle est justifiée alors son montant ne pourra pas être modifié, ni par le tribunal, ni par les flics

tu paies en plusieurs fois... Ils savent très bien que tout le monde n'a pas les moyens de craquer 135€ d'un coup..

Mais pour une infraction mineur (stationnement entre autres), tu paies que 35€ si tu paies dans le premier mois.

PS : je m'en suis baisé une ^^ mais on ne fera pas de commentaires :blush:

ah mais ça ouais c'est un souci de recouvrement, effectivement faut alors envoyer une lettre au comptable du trésor public de ta ville ou de ton département, lui demandant soit un échelonnement, soit un effacement pur et simple de la dette, suivant ta situation en fait, et donc faut lui exposer un peu de ta vie privée, enfin si les sources de revenus relèvent de la vie privée, le rsa simple exemple, voila quoi c'est pas très original mais si c'est vrai alors.......

Ouh alors attends ^^

Oui faut écrire une lettre, si tu veux que l'amende saute (hormis bien connaître un flic), tu dois contester les faits.

Par exemple, la contractuelle t'a mis une prune parce que tu es garé pile devant un panneau

Bah, il faut que tu écrives "il n'y avait pas de panneau stationnement". Et si ce n'est pas le cas, que la personne qui te l'a dressé a des problèmes psychatriques ou était en état d'ébriété, là ton amende te sera retiré.

C'est purement théorique, car souvent nos chers organisme publique sont de très mauvaises foi. Malheureusement c'est eux qui te tiennent par les couilles.

Pour le paiement en plusieurs fois, j'avoue ne pas savoir comment ça se passe. Pour 35¿, je vais pas demander un paiement en plusieurs fois :blush:

bonjour, je suis actuellement a mes lecons de code, j'aimerais savoir ce que signifie précisement le forfaitaire dans les amende, ex: amende forfaitaire de 135euros ou amende de 135 euros quel est la difference??? merci

Es tu bien sûr d'avoir lu, 135 ¿ ou 135 ¿ ? En effet, en général, il y a toujours une amende forfaitaire, si tu payes de suite, puis une amende majorée, par la suite, mais ce n'est plus le même montant. :blush:

moi je les collectionnes et j'atend la prescription :blush:

Moi je les encadre :blush: Mon record c'est un excès de vitesse (140km/h pour 50), d'avoir grillé 2 feux rouges, de l'avoir fait devant 2 voitures de polices, et de ne pas avoir été interpellé

euh, Sylvano, la contestation des faits ayant abouti à l'amende, elle se déroule devant le tribunal de police, en principe, et la manière de s'y prendre pour contester est indiquée sur le document portant amende, sinon y a un vice de forme, et donc pas d'obligation de payer....

Ah non j'ai pas dit qu'il fallait payer. Et effectivement c'est écrit.

Tu adresse un courrier (écrit de manière professionnelle, avec le langage qui va avec, c'est le mieux), et tu expliques que tu n'étais pas garé de manière à enfreindre le code de la route.

Je sais pas, le flic a inventé le panneau, il aurait été fixé pendant la nuit, pile celle où tu étais garé, et à cet endroit. Je sais pas, tu dis objectivement les faits.

Et selon, si on estime qu'il y a litige, on te convoquera.

Mais ce qu'on ignore (parce que c'est la théorie) :

Sache qu'un organisme publique sera toujours de mauvaises foi quand il s'agira d'argent. Donc la procédure de contestation peut prendre beaucoup de temps.

Or

Tu as un mois pour payer le minimum en amende. 135€, sauf erreur de ma part, c'est le montant majoré. Eh bien le temps que va prendre la procédure ne décomptera pas le temps pour payer l'amende.

Ca signifie que si ça met 1 mois (tu sais le nombre de contraventions.. :blush: en comptant le fait qu'ils le feront exprès) pour que tu sois convoqué, et que tu aies l'occasion de t'expliquer. Si la cour (le juge) donne raison à l'organisme publique : tu enfreignais bien l'article (je ne sais plus combien, je crois 230 du code pénal) sur les conditions de stationnement ou de l'excès de vitesse.

Tu seras condamné à payer l'amende, majoré donc 135€ puisque ça aura fait un mois. Mais si tu contester et que tu as tort, c'est encore plus majoré.

alors euh.. libre à chacun de contester mais...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...rechCodeArticle

:blush:

L'avis de contravention adressé par voie postale au contrevenant ou, lorsque son identité n'a pu être établie, au titulaire du certificat d'immatriculation comprend :

je peu donc contester les miennes :blush:

Ouep. Mais c'est théorique oui ils sont censés le décompté, mais le décompteront-t-ils ?

Ah après, laisse tomber, le tribunal a donné raison à l'organisme, et ceux ci te majorent à fond ton amende, tu vas pas aller recontester

Tu vas déjà te taper plus de 200¿ d'amende (au lieu de 35), alors tu vas pas risquer 100¿ de plus... :blush:

je veux dire, c'est de l'intimidation, les gens ne voudront pas risquer de payer encore plus, donc ils paieront plus de 200¿.

Même si dans le cadre de la légalité, tu as parfaitement raison

Tu vas déjà te taper plus de 200¿ d'amende (au lieu de 35), alors tu vas pas risquer 100¿ de plus...

Je suis déjà majoré j'en ai 4 de 375¿ = 1500¿

Il ont attendue 2.5 ans ils attendrons encore 2.5 ans donc prescription , j'ai que dut liquide qui ne passe pas par la banque pour eux je ne suis pas solvable même si c'est pas vrai .

Oh putain

ceci dit, attention aussi avec ça. Ils arrivent qu'effectivement, ils oublient réellement. Alors... je ne sais plus sur combien de temps est la durée, mais mon beau père s'est fait retrouvé 10ans après.

et il a eu du bol.. il a pu prouvé (après une sacré bataille hein) qu'il y avait prescription. C'est 10-8ans (mais je dis ça au hasard je ne sais plus).

Ya des astuces pour bidouiller :blush:

déli routier c'est 5 ans :blush:

merci :blush: Bah je vais te souffler des astuces. Ca peut te servir à toi ou à ceux qui nous lisent.

vous recevez une amende, comme je l'ai souligné, en contestant, vous avez quasi aucune chance (ou alors vous connaissez des gens du milieu).

Si vous recevez une amande, ignorez la. Le must, c'est de déménager durant l'année. Si vous prenez une prune, et si c'est dans le projet, c'est nikel. Parce que vous n'allez pas faire ça juste pour une prune.

C'est fréquent, que sous la pluie de contravention, les organismes soient noyés et que les employés font de la négligence. Donc vous avez 1 chance sur 2, mais de toute façon, au pire des cas, la résultat sera le même : vous serez majorés.

Si vous vous faites flasher. Bon déjà, n'écoutez pas la théorie de la lake sur la plaque, c'est des conneries.

En revanche, demandez une photo. Sur 2 cas sur 3, la photo est inutilisable. Floue, conducteur de dos.

Oui car il faut que le conducteur soit identifiable. Le cliché est souvent flou, parce que le radar peut bouger pendant la prise de photo, même un balancement de quelques millimètres, c'est suffisant pour faire foirer une photo.

Sinon la pluie, le brouillard, nuit noire...

Ah et puis sur la photo, il faut qu'il y ait que votre véhicule. Si on en voit un autre, c'est pas recevable.

Bon ça marche pas si c'est un vélo... Mais un camion, une moto, une autre voiture...

Pour les condamnations prononcées suite à une contravention à dater du 1 Janvier 2003 le délai de prescription est de 3 ans Article 133-4 du code procédure pénale (contre 2 ans avant le 1 janvier 2003).

L'amende ne doit donc plus être payée si aucune action de recouvrement n'a été diligentée durant un délai de 3 années. Ce délai de 3 ans démarre au jour où l'amende est mise en recouvrement devient donc définitive et prend de ce fait un caractère exécutoire. Ce peut être le jour où l'amende est notifiée pour une simple contravention ou la date de la signature du titre exécutoire par le ministère public en cas de contravention forfaitaire majorée.

Si ce délai de prescription est interrompu cela ouvre un nouveau délai de prescription de 3 ans.

Les peines prononcées pour un délit se prescrivent elles au bout de cinq années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive Article 133-3 du code procédure pénale.

http://www.motoservices.com/auto/contester...ntravention.htm

Si vous recevez une amande, ignorez la. Le must, c'est de déménager durant l'année. Si vous prenez une prune, et si c'est dans le projet, c'est nikel. Parce que vous n'allez pas faire ça juste pour une prune.

C'Est-ce que j'ai toujours fait et ça toujours marché :blush: