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validité d'un cautionnement


pigeonbleu

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Membre, Posté(e)
pigeonbleu Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Poursuivi par l'UCB ayant été déclaré caution solidaire, j'apprends que l'une des cautions n'a pas été poursuivi depuis au moins 9 ans car d'après lui son épouse n'a pas cosigné l'acte notarié, y a t'il possibilité de faire annuler cet acte dans son ensemble??Merçi de vos avis

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

La caution pour être valide doit être signée par les cautionneurs, par contre je doute fort que cela puisse annuler l'acte dans son ensemble mais seulement annnuler la caution de la personne dont la signature est manquante.

Mais faudrait en dire un peu plus. C'est dans le cadre d'un groupement d'entreprises ou dans le cadre d'une affaire privée? quoique non, dans l'un ou l'autre des cas, il s'agit de caution solidaire, donc faite pour qu'en cas de carence de l'un des cautionneurs, l'autre le subroge.

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