ACTA - Qu'en est il ? Qu'est ce que c'est ?

Bonsoir,

Vous le savez tous, pour peu que vous soyez en Europe qu'en France et dans d'autre pays (bientôt la Belgique notamment) que des lois visant à encadrer mais surtout à sanctionner le téléchargement illégal ont été ou vont être voté et mis en application.

En France, cela pour le moment se résume à 2 avertissements écrits, puis d'une suspension de l'accès à Internet, tandis que la Belgique à opté pour un système de quota de téléchargement au bout de 2 avertissement.

Bien sur, à peine cette loi entériné et l'autorité mise en place, nous voyons pointé Loppsi, qui n'est qu'un HADOPI encore plus intrusive, mettant en place le filtrage du web, notamment des sites à caractère illégal comme le souhaite Sarkozy ou tout simplement les sites à caractère pédophile.

Sans entrer dans la propagande de savoir s'ils seront les seuls sites filtrés, et, au delà de l'impact sur notre vie privée, il y a un traité qui pourrait rendre ces mesures .... ridicule.

ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement ( Accord commercial anti-contre-façon pour les francophones ) est un traité international étant en cours de négociation par les grandes instances internationales ( USA, Japon, U.E(France comprise donc), Australie, Mexique, Singapour, Nouvelle Zélande, Jordanie, Emirates arabe unis, Corée du Sud, Suisse, Canada et le Maroc (liste non exhaustive) depuis octobre 2007.

Loin de la théorie du complot, le public a appris l'existence de ce traité en cours de négociation par une " fuite " ayant remis une ébauche du texte au site Wikileaks .

Ce traité donc, viserait à imposer aux pays signataire une restriction plus sevère et une juridiction très poussé sur la gestion de la propriété intelectuelle, et, rendrait possible pour les ayants droits (Universal par exemple) d'accéder aux contenues et informations personnelles de l'internaute suspecté, et ce SANS LE RECOURS JUDICIAIRE.

Bien sur, il n'est pas la peine de préciser que les lobbies (RIAA, MPAA ...) qui voient d'un très bon oeil ce traité, et qui, pourraient être à la base de ce dit traité.

Google, membre de la Net Neutrality a organisé mi Janvier une table ronde à Washington, réunissant tous les parties, avocat des lobbies comprises afin de demander une transparence plus accrue quant au contenu de ce traité et quant à la nature des 6 réunions ayant déjà eut lieu.

Néanmoins, les différents analystes craignent de plus en plus le contenu global du traité, du fait des mesures déjà prises par les différents pays.

En effet, l'Italie par exemple oriente sa législation vers un " flicage " des plateformes communautaire, et, plus largement du web 2.0, ce qui, en d'autre termes pousserait de nombreux blog à fermer mais aussi les hebergeurs comme MegaUpload.

Un autre point très dérangeant avec ce texte, est, la possibilité pour les autorités de fouiller aux frontières les contenus numériques, afin de détruire les contenus illégaux (Sans DRM, dur de contrôler, donc retour des DRM ?) et de mettre à l'amende les vilains pirates.

Pour des informations plus précises je vous invite à consulter le site de la Quadrature du Net, qui sera aussi vous informer sur la LOPPSI et sur HADOPI et toutes les autres mesure de filtrage international ou national du WEB.

ps : le traité ACTA vise aussi un projet de loi international afin de contrer la contrefaçon plus traditionnel ( faux produits )

Arrivez vous, vous, à imaginer un WEB filtrer, à la sauce Chinoise mais d'une manière encore plus hypocrite ? Moi je peine à le concevoir, et pourtant, je commence à m'interroger sincèrement sur la tournure que prennent les choses .... me disant que l'argent tient une place qu'il ne devrait jamais tenir au seins de toute société qui se veut un tant soit peu proche du citoyen ...

il faut ressortir telnet

dur dur pour le prOn :blush:

On est dans une société où la liberté individuelle est constamment rognée. J'ai appris récemment qu'une grosse boîte de vente de surgelés à domicile avait installée un gps sur leurs camions, afin de savoir où allait leurs employés et combien de temps ils restaient chez chaque client. Bien sur la même société ne payent jamais les heures supp, et empêchent par ses cadences infernales les poses légales pour ses employés.

Plus, on limite la liberté des gens, plus on va vers des comportements de repli, de dépression, et de perte totale de motivation.

Les lobbys n'ont pas encore compris qu'ils ne pourront pas régir internet, il y aura toujours un pays qui hébergera des fichiers illégaux et d'autres qui les liront sans problème, car la loi en cours sera périmée depuis plus d'un an.

C'était à la sortie d'Internet qu'il fallait sortir cette loi, pas maintenant...

il ne devrait JAMAIS sortir ce genre de loi :blush:

C'était à la sortie d'Internet qu'il fallait sortir cette loi, pas maintenant...

C'est sur. En plus, ils ont eu largement le temps aux USA de voir les "dégâts", pour savoir quoi faire pour l'Europe. M'enfin quand on est con...