Distributions de flyers, quelles règles?

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les règles pour distribuer des flyers sur la voie publique?

Ce sont des petites pubs présentant mon site sur la fête foraine et j'aimerais les distribuer dans le centre de la ville concerné par mon site (Cambrai).

A qui dois-je m'adresser?

Quelles autorisations je dois avoir?

Je ne pense pas que tu ai besoin d'une autorisation.

Par contre, n'oublie pas de mentionner "Ne pas jeter sur la voie publique"

Ok, ca me rassure parce que j'avais sur un site qu'il fallait le n° de siret le nom de l'imprimeur et d'autres trucs.

Si c'est juste "Ne pas jeter sur la voie publique" ca me va =P

Rectificatif : Tu as raison, je m'étais exprimé "à priori".

Il y a bien des mentions légales obligatoires à respecter :

Les mentions obligatoires sur un document imprimé :

Tout document destiné à l'externe doit normalement avoir des mentions légales. Celles-ci peuvent être inscrites, au dos, sur le côté, en gros ou en petit. Aucune obligation ne semble être imposée quant à la forme de ces mentions.

On doit y indiquer :

La raison sociale de l'entreprise

Son numéro RCS (enregistrement au registre du commerce) précédé du code de la ville du dépôt

Une date d'édition pour prouver l'antériorité d'une création en cas de procédure judiciaire

Et les crédits photos : c'est à dire les noms des entreprises qui disposent des droits et/ou les noms des photographes.

Ainsi qu'une disposition relative à la participation à la collecte des déchets.

Source : ICI

Etant un particulier, je dois tout de même fournis ces informations?

UP :blush:

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