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Les e-mails d'un fonctionnaire

Invité donjuan

Par Invité donjuan,
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Les e-mails d'un fonctionnaire peuvent-ils être une correspondance privée ?


Vendredi 15 janvier - 20:52

Dans un arrêt rendu jeudi 14 janvier, la cour d'appel de Rennes estime que les courriels envoyés par un fonctionnaire depuis sa messagerie de travail sont "a priori" de nature professionnelle. Cette décision devrait faire jurisprudence, le droit étant relativement peu clair sur le statut des courriels dans la fonction publique.



L'affaire remonte à 2004, quand un salarié de la ville de Douarnenez (Finistère) envoie, depuis son poste de travail et avec la messagerie de la mairie, un e-mail à son chef de service dans lequel il critique les autorités de la Ville. A l'époque, le directeur général des services de la Ville, Gil Schmitt, demande au chef de service de lui transmettre le message en question, qu'il verse au dossier administratif du salarié en vue d'une procédure de sanction.


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