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comment trouver des solution


nina37100

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Membre, Posté(e)
nina37100 Membre 27 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour

:coeur: j'ai une amie qui es avec un Algérien qui vie en France depuis 1an et demi il ses fait contrôler et a étais en rétention par ce qu'il avait pas les papiers en règle alors suite au tribunal il doit être reconduit a la frontière en Algérie.

Il avait prévu de faire les fiançailles musulman !!!se ne sera pas fait car il es parti!!

Alors comment faire pour qu'il soi ensemble a nouveau!!

Comment faire pour qu'il se retrouve !!

Comment faire pour qu'il revienne!!

Es ce quelle devrait aller la bas !!!

etc....

Il avait des projet depuis qu'il étais ensemble devait construire une vie bien!! fianciaille,mariage ,enfant etc......

Elle es perdu alors donner moi sil vous plait des solution!! :blush:

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Invité philippe du web
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Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
Posté(e)

adresse à l'ordre des avocats pour tout renseignements

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Invité château_musée
Invités, Posté(e)
Invité château_musée
Invité château_musée Invités 0 message
Posté(e)

Apparemment, à la suite d'un refus de délivrance des papiers par l'Administration, il ne peut y avoir une reconduite forcée, mais pèse seulement sur l' "étranger" une obligation de quitter le territoire...

Sur la reconduite :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

1) Article L551-1

2) Article L561-1

3) Article L513-3

4) Article L512-2

5) Article R512-2

6) Article L511-4

7) Article L213-1

8) Article L512-1-1

9) Article L512-3

10) Article L512-4

11) Article L513-1

12) Article L514-1

13) Article L541-1

14) Article L541-3

15) Article L552-4

16) Article L561-2

17) Article L621-1

18) Article L622-3

19) Article L624-1

20) Article L624-2

Je ne sais pas dans quelle situation tes amis se trouvent, à toi de voir.....

Sur le droit des Algériens en France, un avenant à l'accord franco-algérien a été conclu en 2001 :

http://fothman.free.fr/Accbitxt/Soc/dz_soc...zsoc110701.html

si tu trouves quelque chose d'intéressant dans cet accord ^^

sinon, en définitive, ne restera plus que l'acquisition de la nationalité française ou algérienne par l'un des époux...

enfin ça les regarde ^^

s'il y a eu un procès, franchement vaut quand même mieux s'adresser à l'avocat qui est intervenu dans cette affaire...

c'est le mieux placé pour y voir clair

bonne chance :blush:

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Membre, Posté(e)
nina37100 Membre 27 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

ses que le jour du jugement il as etais dit qu'il avait un passeport mais le visa nai plus bon pasé la date en faite.

Aprés pour se qui es qu'il revienne en France elle ne sait pas comment etudier sont retour le plus rapidement possible ou aller la bas pour sa marier!!

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