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conseil juridique financier


angelique08

Messages recommandés

Membre, 45ans Posté(e)
angelique08 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

bonjour a tous,je suis inscrite sur un site de jeux en ligne, bien connu ou 100% des gagnants ont tenté leur chance,donc j'ai ouvert un compte avec mes coordonnées bancaire ,je joue regulierement, et le 20 decembre a ma surprise j'ai ete crediter de plusieurs millions d'euros alors que je n'avais rien gagner, ils ont repris la somme crediter mais j'ai reussi a imprimer la somme qui m'avait ete versé..est ce qu'il y a un moyen pour un eventuel recours?MERCI

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Membre, aventurière petit format, 47ans Posté(e)
arwena Membre 9 592 messages
47ans‚ aventurière petit format,
Posté(e)

puis que tu n avais pas gagné, je ne vois pas sur quoi tu veux recourir?!!!

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Membre, 45ans Posté(e)
angelique08 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

Oui mais comme meme un tel erreur,je n'ai pas halluciné puisque j'ai la preuve par écrit :blush:

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

selon la loi il me semble qu'un organisme a le droit de reprendre l'argent versé, mais jusqu'à une certaine limite dans le temps, si ce temps la est dépassé ils ne peuvent pas récupérer l'argent, donc si ils ont repris l'argent immédiatement tu la dans le baba ( je ne suis pas certain de se que je t'annonce) mais fait toi pas de faux rêves > demande a ton banquier lui te le dira car si il peu récupérer l'argent pour toi c'est tout béneff pour lui

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Extrait du code civil :

Article 1376

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Article 1377

Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.

Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.

Article 1378

S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement.

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Membre, 45ans Posté(e)
angelique08 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

merci c'est super sympa, tu es avocat?

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

non je suis juste mécanicien , mais notre amies google est toujour la pour nous répondre ...

de toute fasson fallait pas te faire de faux espoire, A+

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Membre, 45ans Posté(e)
angelique08 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

mort de rire...j'ai tenté comme on dit l'espoir fait vivre :blush:

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Oui faut rêver dans la vie , sa fait partie de l'homme , si ont rêve pas c'est qu'ont n'est malade .

Je pensait si il y avait eu quelque millions, fallait les transférer tout de suite dans un paradis fiscaux et fermer ton ancien compte et te barrer vite fait de la France :coeur: ¿

avec des mollions ont peu se payer une nouvelle identitée. :blush: au plaisir :coeur:

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Invité château_musée
Invités, Posté(e)
Invité château_musée
Invité château_musée Invités 0 message
Posté(e)

j'adore le titre du topic....

notre ami(e) y croyait fortement

mais bon la vie c'est pas un cadeau

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