L'annulation de la taxe carbone est

C'est bon pour la suppression de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, la taxe carbone est, elle, annulée...

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi soir avoir validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finance pour 2010. Elle estime notamment qu'elle «ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales». Dans le même temps, la rue Montpensier a annoncé avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt.

«une lourde défaite» pour Sarkozy ... suite

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Dans une décision rendue mardi 29 décembre, le Conseil juge

que la loi prévoit trop d'exonérations "contraires à l'objectif de

lutte contre le réchauffement climatique et [qui] créent une

rupture d'égalité devant les charges publiques". ¿ (AFP)

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Bonne nouvelle, la taxe carbone...

Cette taxe telle qu'elle a été crée était une absurdité!

Elle était injuste et innefficace et profitait surtout aux urbains des grandes agglomérations!

Bref bon débarras mais attention le gouvernement va revenir à la charge, les caisses de l'état sont vides, ils ont besoin de beaucoup de sous sous :blush:

Vous allez voir dans les prochains temps la multiplication des taxes et autres augmentations de tarifs et d'impôts en tout genre.

DETTE DE LE FRANCE 1500 milliards d'euros hors retraites des fonctionnaires.

On est mal (pas que nous d'ailleurs, le monde va mal)

Bouclier fiscale : 75 milliards

Relance : 27

Députés, sénateurs, conseillers, etc : ?

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Bonne nouvelle, la taxe carbone...

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