Cinéma, presse, jeux vidéo: coup de pouce fiscal

le 11 décembre 2009

Cinéma, presse, jeux vidéo: les députés donnent un coup de pouce fiscal

Vendredi 11 Décembre - 15:48

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2009, l'Assemblée nationale a voté plusieurs mesures fiscales en faveur des secteurs du cinéma, de la presse et des jeux vidéo.

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2009, adopté par les députés dans la nuit du 9 au 10 décembre, donne un coup de pouce fiscal aux secteurs du cinéma, de la presse et des jeux vidéo.

Cinéma

Les cinémas qui font moins de 450.000 entrées par an seront tout d'abord exonérés du paiement de la nouvelle contribution économique territoriale instituée en remplacement de la taxe professionnelle.

"En profitant de la réforme de la taxe professionnelle, le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre de l'exonération totale de cotisation foncière (...) aux établissements réalisant un nombre d'entrées annuel inférieur à 450.000", selon l'amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP).

"Il est également prévu la possibilité d'une exonération dans la limite de 33%" pour les cinémas qui réalisent au moins 450.000 entrées.

Ces dispositions seront effectives "à partir du 1er janvier 2010", "sous réserve de l'adoption d'une délibération des conseils municipaux", auraient souhaité les députés UMP. Mais, "compte tenu du calendrier des délibérations, il est toutefois nécessaire de préciser que la nouvelle exonération entre en vigueur à compter de 2011", a précisé le gouvernement.

Presse et jeux vidéo

Par ailleurs, le régime de déduction fiscale de 25% sur le ...

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Source: E24

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meloudidounou 33

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