Appel à l'aide

Bonjour à tous!

Suite à une décision de justice pour le moins ahurissante, je viens vers vous.

Cette histoire concerne mon jeune cousin Siegfried.

En quelques mots, voici son parcours: Ainé d'une famille successivement décomposée puis recomposée, Siegfried est tout d'abord déscolarisé puis placé en foyer, même si ce n'est cependant pas l'enfant terrible que l'on imagine trop souvent. Il prend sur lui et trouvant pourtant quelques repères sur lesquels s'appuyer au travers d'un trop maigre entourage, il choisit le chemin des vertueux. Ainsi il obtient un BEP, puis décroche son bac professionnel, pour enfin finir avec une formation supérieure d'une année après le bac, dans laquelle il sera remarqué pour ses résultats. Beaucoup d'autres choisiront la voie de la délinquance... Suite à son diplôme il commence immédiatement à travailler sur un poste qu'il occupe toujours, et sur lequel il est une fois de plus remarqué et apprécié. Cela fait maintenant presque deux ans qu'il évolue en CDI. Beaucoup d'autres à cet âge oscillent entre emploi, chômage, et ASSEDIC.

Jusque là, son parcours semble être fruit d'un garçon courageux, et plus encore d'un garçon digne, méritant.

Et pourtant...

A 17 ans, mon jeune cousin semble avoir fait une erreur qu'il paiera toute sa vie.

Sur le quai d'un RER, il voit les contrôleurs. Pourtant en règle, il n'a pas sa carte de transport sur lui. Il entreprend alors, à une époque où la fougue et l'insouciance de la jeunesse peuvent parfois se rendre maîtresses, une course salvatrice pour échapper à cette petite contravention. Là est sa seule erreur, qu'il risque aujourd'hui de payer des années durant. Parce que dans sa fuite, un contrôleur l'agrippe et tombe. Mais voilà, le code pénal et le code des transports publics est clair, un agent commercial des trains ne peut retenir physiquement ou tenter de bloquer une personne par l'usage de la force. Siegfried se rend, et ensuite la police l'emmènera en garde-à-vue.

Suite à cette altercation, un jugement pénal sera alors rendu. Siegfried y est relaxé.

Et pourtant...

Disposant d'un recours spécial propre au fonctionnaires, le contrôleur poursuit mon cousin au civil. Profitant de la naïveté du jeune Siegfried, cette personne entend faire de lui sa nouvelle vache à lait. Siegfried se présente sans avocat car sans ressource à ce moment. Dans l'incapacité d'assurer sa défense correctement, il est alors condamné à une peine de 50.000 euros d'amende. 50.000 euros! Cerise sur le gâteau il reçoit la notification du jugement par voie postale vingt jours après, le délai pour faire appel est de huit jours. Aberration du système juridique? C'est certain. Aujourd'hui, il a donc 23 ans, et déjà endetté pour quelques décennies. Ses économies (5300 euros) réalisées durant ses deux années de travail sont d'ores et déjà saisies. Sa situation ne lui laisse que peu de perspectives d'avenir, sa désillusion est certaine, et sa foi envers le système institutionnel se consume de jours en jours. C'est un garçon respectueux, stable et qui a(vait) une situation mais au demeurant, sa vie risque d'être gâchée. Il ne mérite pas cela. Je vous sollicite aujourd'hui afin d'espérer obtenir une solution. Au nom de la France! Sincèrement.

Fabien

Pour tout apport, soutien, contact ou aide, merci de me contacter sur:

:blush:

A mon avis ça vaut une lettre explicative directement au président de la République, puisque c'est au nom de la France, comme tu dis à la fin.

Il peut aussi envoyer un dossier à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

En ayant au préalable tout balancé sur plusieurs blogs et forums, par exemple. Crois moi, si ça ne fait peut-être pas avancer plus vite, ça les embarrasse quand même.

On peut constater encore une fois un bel exemple de médiocratie et de justice à deux poids et deux mesures, si tu n'as pas d'argent pour te payer un avocat et que tu n'a pas étudié le droit, on en profite pour faire de la perception sur ton dos au lieu d'appliquer la justice.

Vraiment, c'est indigne de personnes devant appliquer la justice.

Punaise ... 50.000 Euros à payer ... il à fini paraplégique le contrôleur ? 

Déjà si il n'a pas de ressources il a le droit à l'aide judiciaire.

La meilleure chose qu'il a à faire c'est d'aller voir un avocat avec tout le dossier, dont la lettre recommandé arrivée trop tard et prendre conseil.

La seule personne qui peut veritablement lui donner ces droits c'est un avocat.

Si cette lettre est vraiment arrivée si tard, un avocat peut regarder si le vice de procedure ne peut pas être appliqué.

En premier lieu en matière civile il n y a pas d' amendes mais des dommage intérêts en plus le délai d' appel court non pas a compter du jour ou le jugement est rendu mais du jour de la notification par lrar ou de la signification d' huissier et ce délai est très Souvent d' un mois et non de huit jours donc il y a un problème dans ton histoire