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Taxe d'habitation


PrimoXIII

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Membre, 39ans Posté(e)
PrimoXIII Membre 23 messages
Baby Forumeur‚ 39ans‚
Posté(e)

Bonsoir a tous,

Je voulais savoir si j'étais obligé de réglé ma taxe d'habitation ou si j'avais droit a une exonération car je suis au chomage (formation depuis novembre) depuis le mois d'avril.

Merci...

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Fait une demande gracieuse par courrier en expliquant ta situation a la préfecture¿ normalement ça marche¿

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Membre, 50ans Posté(e)
nicolasl01 Membre 203 messages
Baby Forumeur‚ 50ans‚
Posté(e)

J'ai trouvé cela sur le site d'impots.gouv :

Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

* être :

- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente

- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente

- soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I) (dans les DOM)

- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale

- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés

- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

* le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites

Cette limite de revenus n'est pas demandée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire ni pour les bénéficiaires du R.M.I.

* occuper votre logement :

- soit seul ou avec votre conjoint

- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu

- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire

- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites

A compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d'habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes). Pour les personnes exonérées de la taxe d'habitation, l'exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue.

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Invité Yu gi
Invités, Posté(e)
Invité Yu gi
Invité Yu gi Invités 0 message
Posté(e)
Fait une demande gracieuse par courrier en expliquant ta situation a la préfecture¿ normalement ça marche¿

:blush: Au trésor Public.. ça serait mieux.... c'est eux qui s'occupent de ça... :coeur:

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

oups t'a raison :blush:

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Membre, 39ans Posté(e)
PrimoXIII Membre 23 messages
Baby Forumeur‚ 39ans‚
Posté(e)

Je viens de lire l'article et je ne remplis aucune conditions. Mais j'ai cru entendre quelque part que les demandeurs d'emploi sont exonérés. sachant que ma formation se finit en juin prochain et j'ai l'intention d'en suivre une autre dans la foulée (je passe une formation d'installateur thermique et ensuite dépanneur).

Donc je peux pas savoir si l'année prochaine je paierais quelque chose?

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Pour avoir l'information, tu peux t'adresser à ton "centre des impôts". Tu as le numéro sur ta feuille d'impôt soit pour la taxe d'habitation, soit celle des revenus.

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