Amendes d'un véhicule que j'ai vendu il y a plus d'1 an !

Voilà, j'ai vendu ma voiture en janvier 2008 à un garage. Aujourd'hui, je reçois des amendes avec retrait de points concernant ce véhicule ! Génial, pour se justifier il faut envoyer un courrier recommandé à 4,70¿. Lorsqu'on en reçoit 30, voire plus, vous voyez le prix que cela coûte ! Je ne sais même pas comment mettre fin à cette histoire ! Pourtant l'achat de mon ancien véhicule par le garage est bien noté en préfecture mais comme le nouvel acquéreur n'a pas fait refaire la carte grise à son nom c'est le mien qui reste comme étant le propriètaire. C'est une histoire de fous, je suis vraiment excédé de ne pas savoir en sortir.

bonjour!

photocopie de la vente du véhicule,carte grise barrée"vendu"et couper l'angle en haut à droite

rapporter le tout à la préfecture qui régulisera le problème

trouver aussi un alibi pour justifier qu'au moment des amendes tu ne pouvais absolument pas conduire cette voiture en même temps

Normalement, quand tu as vendu ton véhicule, tu as rempli ce qui s'appelle un certificat de cession, en plusieurs exemplaires : un que tu donnes à l'acheteur et avec lequel il fait refaire la carte grise à son nom, un que tu conserves et un que tu envoies à la préfecture pour qu'ils enregistrent la vente.

Si tu ne l'as pas fait, fais-le maintenant.

Ce papier te protège contre ce type de mésaventures.

bonjour!

photocopie de la vente du véhicule,carte grise barrée"vendu"et couper l'angle en haut à droite

rapporter le tout à la préfecture qui régulisera le problème

Il y a longtemps que la carte grise n'est plus en sa possession !

bonsoir!

chapacha c'est pour une vente avec un autre particulié?

nous avons le cas avec un garagiste!

:blush:

eh bien d'après le code civil, toute vente (entre particuliers ou pas) doit se prouver par écrit si le montant dépasse une certaine somme (me souviens plus le montant exact, faudrait vérifier dans le code, mais dans le cas d'une vente de bagnole ce critère est largement rempli je pense)

Surtout s'il l'a vendu à un garage, il devrait y avoir un écrit.

Pour avoir vécu ça y'a 3 ans, il aurait fallu que je fournisse à la préfecture une copie de la carte grise (que j'aurais du faire avant de la donner à l'acheteur)...

Donc, pour les PV, il a fallu que je paye, et pour les points, nous avons du justifier que mon ex mari ne pouvait être au volant du véhicule.

Ce qui était assez simple dans la mesure où il est chauffeur, donc disques prouvant qu'il ne conduisait pas la voiture le jour des infractions.

Après si la cession du véhicule est enregistrée en préfecture, il doivent pouvoir faire quelquechose................. ou pas.

pour le paiement des amendes, cela ne me surprend pas dans la mesure où je pense me rappeler que ce paiement incombe au titulaire de la carte grise......

j'ai rien dit :blush:

MOI NON PLU

Quand tu vends un vehicule tu as un certificat de vente en 3 exemplaires,1 pour l'acheteur,1 pour la prefecture,et le dernier pour toi.

Tu dois envoyer le document a la prefecture toi meme,et non pas le garagiste,parceque...Il ne te reste plus qu'a aller a la prefecture avec ton document et leurs expliquer! :blush:

bonjour!

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rapporter le tout à la préfecture qui régulisera le problème

J'ai envoyé toutes les pièces justificatives. ET on m'annonce rejet de ma demande il manque le code postal ! Les fonctionnaires sont incapables de lire les courriers qu'on leur adresse et en plus on paye 4,70 ¿ pour l'envoi en recommandé, c'est à devenir fou ! Je ne sais plus comment m'en sortir. je viens d'envoyer une demande au médiateur de la République. Hier, j'ai même écris au Prèsident ! (Fou pour fou...)

Impossible de téléphoner, impossible de rencontrer quelqu'un, pas d'adresse mail l'Officier de Rennes pour les amendes automatiques est robotman ! Il ne sait pas lire !

je croyais que seul un député peut saisir le médiateur de la rép ? hmmm strange

Et pour eux, l'amende, elle arrive où?

:blush: mdr

ah wé quand même.....