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Le mariage plus simple et moins cher

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Par marielle,
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Le mariage plus simple et moins cher


16 Avril 2005 - 16h55

Les formalités sont considérablement allégées. D'où une sensible économie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, lorsqu'il sera approuvé par le Parlement, simplifiera la déclaration de mariage et la rendra moins cher.En Belgique, quelque 39000 personnes se marient chaque année. Dès que le texte sera voté au Parlement, l'acte civil du mariage deviendra plus simple: les futurs époux, en effet, ne devront plus aller chercher de multiples copies d'actes et autres preuves pour leur déclaration de mariage. La taxe sera également supprimée. Ces simplifications valent aussi pour les couples qui optent pour un contrat de cohabitation.Les données concernant les citoyens qui sont déjà connues des autorités (nom, date de naissance, lieu de résidence, nationalité, état civil, descendance) ne devront donc plus être communiquées par le citoyen.


La simplification de la déclaration de mariage comprend deux parties. La fin de la paperasserie, tout d'abord. Actuellement les couples qui veulent se marier doivent présenter les documents suivants:- une copie conforme de l'acte de naissance;- une preuve d'identité;- une preuve de nationalité;- une preuve de célibat et, le cas échéant, de la dissolution ou de l'annulation des mariages précédents;- une preuve de l'inscription dans les registres de la population, des étrangers ou d'attente et/ou une preuve de résidence actuelle.

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Source: La Libre Belgique
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