compte rendu d'un referé

Que se passe t il si l'une des deux parties ne respecte pas les clauses rendues par un juge lors d'un refere?

Peut on ressaisir le jaf? peut il changer son jugement? au detriment de celui qui a assigné s'il est en tort?

Ca dépend quand même pas mal de la clause violée, on n'en sait pas assez pour dire exactement là.

Celui qui a assigné est en tort car il n'a pas produit les pieces justificatives au paiement de la pension.

Faut il payer les arrierés de la pension, lorsque ces pieces seront fournies?