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Une législation spécifique sur la chasse en alsace.


ice scream

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Membre, Etranger longiligne, 38ans Posté(e)
ice scream Membre 3 322 messages
38ans‚ Etranger longiligne,
Posté(e)

Est ce vrai que la loi sur la chasse n' est pas la même en Alsace que dans l' intérieur de la France?

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Invité roi de coeur
Invités, Posté(e)
Invité roi de coeur
Invité roi de coeur Invités 0 message
Posté(e)

Possible

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Invité nostressssss
Invités, Posté(e)
Invité nostressssss
Invité nostressssss Invités 0 message
Posté(e)

je sais seulement qu il existe beaucoup de chasses privées en alsace ...

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Membre, Posté(e)
Bronca Membre 1 510 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Oui cela regroupe l'Alsace et la Moselle... en fait comme ce sont des territoires qui ont été annexés par l'Allemagne, les dispositions mises en place par les autorités allemandes sont restées et prévalent lorsqu'elles sont plus favorables pour les citoyens...

Ce n'est pas que pour la chasse d'ailleurs, je sais qu'ils ont deux jours fériés de plus... la sécurité sociale rembourse plus, la faillite civile est autorisée etc etc...

Pour la chasse se sont (il me semble) les communes responsables des territoires qui régissent la chasse et non les particuliers ou les associations...

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Membre, Etranger longiligne, 38ans Posté(e)
ice scream Membre 3 322 messages
38ans‚ Etranger longiligne,
Posté(e)

Ok merci pour ton aide.

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