Heures supplémentaires sans avenant sur contrat...

Bonjour chers tous !

Je me permets de vous laisser ce post car j'aurai besoin de vos lumières.

Je suis en effet employée en CDI temps partiel. J'ai un contrat de 14h semaine, mais ne fais jamais moins de 17h.

Je suis même depuis quelques mois passée en 30h semaine.

J'ai toujours signé des avenants chaque semaine. Mais depuis quelques semaines, je n'ai aucun avenant et travail donc en 30h pour un contrat de 14h.

J'en ai parlé à mes responsables, en leur précisant que j'allais demandé les heures effectuées en heures supplémentaires si je ne signais plus d'avenants. Bien que surpris, celui-ci m'a dit que la menace ne lui plaisait pas et que de toute façon ça arrangeait à la fois l'entreprise et moi de faire plus d'heures. Et même si c'est vrai et que je suis correctement payée, je sais que c'est hors la loi.

Alors je voulais savoir ce que moi employée je risque en travaillant en heures supplémentaires sans avenant ? Est ce que dans ce cas je travail sans contrat ? S'il m'arrive quelque chose sur mon lieu de travail, suis-je protégée ?

Et l'entreprise, que risque-t-elle ? Enfin plein de questions qui restent pour moi sans réponse...

Je vous remercie d'avance de votre aide !

Bonsoir,

Je ne saurai te dire. Par contre l'inspection du travail le pourrait.

Salut clemlabel !

Tu risques rien de travaillé en heure suppl sans avenant, puisque ton CDI a etait signé,donc si tu as un "accident" (ce que je te souhaite pas) sur ton lieu de travail, tu es couverte, les avenants servent (normalement) qu'exeptionnellement pour officialisé tes heures suppl afin que tu sois payé ( ou qu'elles sois rattrapable). sans avenant, tes heures suppl sont pas payé ou si ton patron est en quelques sorte correct payé au black ( si je peux me permettre ). Donc t'en fait pas ton CDI a etait signé, et est toujours valable, tu gardes ta place et ces avantages.

Comme je disais precedement, un avenant est proposé seulement dans les cas exeptionnel, donc sur une courte duré. ( remplacement. . .etc) Donc ton patron peut pas te faire signée 35milles avenant.

Apres je sais pas dans quel dommaine tu travail. Mais je pense que tu dois avoir un organise qui pourrai t'aider au sein de ta societé. ( je sais plus le nom, delegué du personnel, je crois )

j'espere t'avoir aider et tiens moi au courant !

a bientot !

Pour avoir ce genre de contrat, je suppose que tu travailles en fast food ?

Pour ma part, j'ai un contrat de 15 heures par semaines. Il m'est arrivé, fin juin, de faire une semaine de 25 heures. Ils m'ont donc fait signé un avenant, qui disait que pour cette semaine, mon contrat était de 25 heures et non de 15 heures.

Je pensais me faire avoir, je pensais qu'ils faisaient ça juste pour ne pas me payer les heures supplémentaires en majoration.

Mais en réalité, ils font ça car on n'a pas le droit de dépasser un certain nombre d'heures supplémentaires. Et que si tu dépasses de trop, l'Etat peut te demander de payer des taxes sur ces heures supplémentaires. Ce qui est arrivé à une de mes collègues, qui a du payer à l'Etat 700 euros pour avoir "trop" travaillé en heures supplémentaires.

(alors le "travailler plus pour gagner plus" .... j'y crois pas une seconde !!!).

Demande bien à ce qu'ils te fassent un avenant pour la semaine où tu as travaillé 30 heures au lieu de 14. Car là, tu risques d'avoir l'Etat au cul.

Pour les autres semaines, où tu fais du 17 heures, c'est pas grave, tu risques rien s'il n'y a pas d'avenant.

Bonjour !

Je viens juste de lire ton pb, et je te répond car actuellement je suis exactement dans le même cas de figure que toi. Je suis en contrat à temps partiel à 12h par sem. et la responsable m'a toujours fait travailler des semaines allant jusqu'à 34h par sem. Au début j'avais des avenants et depuis avril 2010 plus. Les heures en plus m'ont toujours été demandé à faire par force et avec des histoires si je refusais.. Aprés plusieurs altercations et incidents, je suis allé me renseigner auprés de services compétants et il s'avére que pour les temps partiel, toutes les heures au delà de 1/10e effectuées doivent être payé 25% en plus et par heure.

En plus il faut que tu vérifies si la convention de l'entreprise dans laquelle tu travailles permette de faire ces heures, parce que dans la mienne il s'avére que non. Donc je vais passer au prud'hommes pour demander le paiement de ces heures, dite supplémentaires, plus domages et intérets.

En plus pour les avenants non signé c'est une grosse erreur de leur part.

Si tu veux te mettre en contact avec moi je te donnerais des conseils et les démarches, car je suis en plein dedans. Faut pas se laisser faire, les temps partiels sont trés protégé et réglementé.

purple06, sa fait 3 ans que je suis embauché en 26h est pareil j'ai plein de petit probléme sur ma fiche de paie, c'est une entreprise de merde qui exploite ses employés, et j'aimerais demandé mes due mainteant, par ou commencé? vérifier mes fiche de paie? demander mes listing de pointage d'heures? et je pense que travail dans le m^me secteur d'activité

purple 06 serai til possible de parler en priver. Je suis dans le même problème que vous en 2011 et j'aimerai savoir les démarches a faites a qui s'adresser et les documents. Merci de votre réponse.

Bonjour,

il me semble qu'en temps partiel, on ne parle pas d'heures "supplémentaires" mais d'heures "complémentaires". Elles ne sont pas majorées, sauf à dépasser les 10% des heures prévues au contrat.

Sinon, non il n'est pas normal de travailler 30 heures avec un contrat de 14. :)

Plus d'info ici : temps partiel