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la citoyenneté par "affiliation"


femzi

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Membre+, débatteur invétéré, 39ans Posté(e)
femzi Membre+ 5 626 messages
39ans‚ débatteur invétéré,
Posté(e)

bonjour a tous!

Alors je voudrais tout simplement savoir si (en France précisemment) un etranger peut acquérir la citoyenneté par le fait de se marrier ou d'être l'enfant d'un français.

(c'est a dire avoir les mêmes droits et devoirs que tout autre français; travailler, voter ect...)

j'aimerai avoir la réponse OFFICIELLE (juridique) et votre opinion PERSONNELLE (trouvez vous ca normal).

merci! :blush:

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Pour obtenir la nationalité Française via le mariage :

Principe

Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.

Une personne étrangère qui épouse un(e) français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.

La procédure est celle de la déclaration.

Conditions à remplir

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :

  • la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage,
  • et si le conjoint français a conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

  • soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
  • soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.

Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Empêchements à l'acquisition de la nationalité française

La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :

  • qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
  • ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,
  • ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,
  • ou qui est en séjour irrégulier en France.

Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

En ce qui concerne le cas de l'enfant né en France de Parents n'ayant pas la nationalité Française :

Conditions pour en bénéficier

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous acquérez de plein droit la nationalité française à votre majorité.

Vous devez, à la date de votre majorité, résider en France et y avoir eu votre résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

Engagés volontaires

Si vous êtes né en France de parents étrangers et que vous êtes régulièrement incorporé comme engagé volontaire dans les armées françaises avant vos 18 ans, vous acquérez la nationalité française à la date de votre incorporation.

Aucune durée de résidence n'est exigée.

Réclamer la nationalité française dès 16 ans

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez à partir de 16 ans réclamer la nationalité française par déclaration. Vous devez avoir eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue de cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

Vous pouvez effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale.

Réclamation de la nationalité française par les parents

Les parents étrangers d'un enfant né en France âgé d'au moins 13 ans et résidant en France depuis l'âge de 8 ans peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration, au nom de l'enfant.

Le consentement du mineur est obligatoire.

Comment établir la déclaration ?

Vous devez souscrire la déclaration de nationalité auprès du juge d'instance.

Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le juge vous délivre un récépissé.

La décision de refus d'enregistrement du juge doit être motivée et notifiée dans les six mois à partir de la délivrance du récépissé.

Recours

Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois à compter de la notification de la décision.

A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, la déclaration est considérée comme enregistrée.

Décliner la nationalité française

Si vous remplissez les conditions pour acquérir de plein droit la nationalité française, vous pouvez la décliner mais vous devez prouver que vous possédez une autre nationalité.

Vous devez en faire la déclaration au juge d'instance ou à un consulat français à l'étranger dans les six mois qui précèdent votre majorité ou dans les douze mois qui la suivent (entre 17 ans et demi et 19 ans).

En revanche, vous perdez la faculté de décliner la nationalité française si vous contractez un engagement dans les armées françaises.

Pour toute information :

Il convient de s'adresser :

  • au tribunal d'instance dont dépend votre domicile,
  • à un consulat français à l'étranger.

Après en ce qui concerne mon opinion, perso je n'en ai pas ....

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Membre, NoBoys--->NoProblems, 115ans Posté(e)
Bidule57 Membre 1 123 messages
115ans‚ NoBoys--->NoProblems,
Posté(e)

J'avais appris à l'école qu'on pouvait acquérir la citoyenneté française par le fait de se marier ou d'être enfant d'un français, mais dernièrement des amis à moi voulant justement avoir la citoyenneté française et étant enfant de français sont un peu dans le flou, ils ont reçu un dossier très long et fastidieu à remplir sans au final avoir la certitude de devenir citoyen français donc au final je ne sais pas trop comment sa se passe, y a t il une différence entre ce que dis la loi et ce qui se fais sur le terrain?

Pour ce qui est de l'affiliation par le mariage je reste perplexe dans certains cas... quand par exemple l'homme se marit avec une femme française et la quitte au bout de deux ans quand il est sur d'être bien français, sa le fait moyennement on va dire :blush:

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Oui c'est ce que l'on appel un mariage blanc ...

Pratique courante ...

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Invité filipe59
Invités, Posté(e)
Invité filipe59
Invité filipe59 Invités 0 message
Posté(e)

:blush: D'un autre côté le mariage en noir ressemble plus à un enterrement... :bo:

J'rigole, mon "beauf" a réussit à obtenir la double nationalité, J'ai été voir mon ami le député pour ça... :coeur: (si c'est vrai)... et ça n'a pas trainé...

D'un autre côté, dès qu'il l'a obtenu, il s'est barré... laissant ma belle soeur à ses problèmes... mais bon, elle est majeure... :coeur:

J'réédite c'est plein de fautes... :snif: Kro vite...

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Membre+, débatteur invétéré, 39ans Posté(e)
femzi Membre+ 5 626 messages
39ans‚ débatteur invétéré,
Posté(e)

merci beaucoup a Mr lau pour la reponse officielle. :blush:

par contre je m'interroge sur le délai avant de devenir francais.

je veux dire entre le moment où l'on est marié et celui où l'on acquiers la nationalité;

sous quel statut légal est on autorisé à entretenir "la communauté de vie affective et matérielle"?

je suppose que ca signifie habiter ensemble. donc on est quoi pendant ce temps? un touriste? a t-on le droit au moins de travailler?

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