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Bareme des conditions de la prime de l'emplois.


SCHMID

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Membre, 40ans Posté(e)
SCHMID Membre 247 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Voila est ce que quelqu'un serait me renseigniez je voudrais connaitre les conditions le BARéME minimum et maximum pour toucher et avoir droit a la PPE (Prime, pour, emplois).

Merci. :blush:

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)
Conditions à remplir

Montant du revenu fiscal

Le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2008 ne doit pas dépasser la somme de :

16 251 EUR pour les célibataires, veuf(ve)s ou divorcé(e)s,

32 498 EUR pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune.

Ces montants sont majorés de 4 490 EUR pour chaque demi-part supplémentaire ( de 2 245 EUR en cas de garde alternée)

Exercice d'une activité professionnelle

Un des membres du foyer fiscal, au moins, doit exercer une activité professionnelle.

L'activité peut être salariée (secteur public ou privé) ou non salariée (artisans, agriculteurs, professions libérales...) et exercée à temps plein ou à temps partiel.

Montant des revenus d'activité pour l'année 2008

Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier de la prime pour l'emploi doit être supérieur à 3 743 EUR et ne pas dépasser 17 451 EUR :

si la personne est célibataire, veuf(ve), ou divorcé(e) sans enfant, ou, avec enfant et qu'elle ne vit pas seule,

ou, si elle est mariée ou liée par un PACS, et que le revenu de chaque conjoint ou partenaire excède 3 743 EUR ,

ou si elle est à charge du foyer fiscal et exerce une activité professionnelle.

Il doit être supérieur à 3 743 EUR et ne pas dépasser 26 572 EUR :

si la personne est célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et élève seule un ou plusieurs enfants.

ou si la personne est mariée ou liée par un PACS et que seul l'un des conjoints ou partenaires occupe un emploi lui procurant plus de 3 743 EUR .

Calcul du revenu d'activité

Pour les personnes ayant exercé une activité à temps partiel, ou à temps plein sur une partie de l'année seulement, le revenu d'activité est reconverti en "équivalent temps plein" sur une année entière pour apprécier les limites de 17 451 EUR et 26 572 EUR .

Le nombre d'heures rémunérées (pour les salariés) ou de jours d'activités (pour les travailleurs indépendants) doit être indiqué.

Pour les travailleurs indépendants, le revenu d'activité retenu est le revenu net de frais professionnels avant application des abattements.

Google c'est magique :blush:

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Membre, 40ans Posté(e)
SCHMID Membre 247 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Google c'est magique :bo:

[/quot

Merci excellent j'attendais pas mieux.... :blush:

alors si je capte bien ! :coeur: les choses moi j'y aurais droit? j'ai déclarer 4.990 eurs et 630Hrs. j'ai ma fille a ma charge je suis célibataire et je vie seul avec.

Non, non petite rectification j'ai déclarer 10622 eurs et donc 630hrs !!! VOILA

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