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Libertés individuelles et surveillance de l'Etat


Grenouille Verte

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105ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 105ans
Posté(e)
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Le Conseil d'Etat veut voir les dessous de CRISTINA


14 Août 2009

La cousine Edvige ayant été soustraite à son contrôle, par son retrait par décret du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat est amené à se prononcer sur la mata-hari des fichiers : CRISTINA (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux).



La cousine Edvige ayant été soustraite à son contrôle, par son retrait par décret du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat est amené à se prononcer sur la mata-hari des fichiers : CRISTINA (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux).

Classé « secret-défense », il ne fait pas l'objet d'une publication au Journal officiel en application de l'article 26 III de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans la mesure où il est difficile de contrôler une décision dont on ne connaît pas totalement* le contenu, le Conseil d'Etat a, par décision avant-dire droit du 31 juillet 2009, ordonné au gouvernement de lui communiqué le décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA


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Source: Combat pour les droits de l'Homme (Blog)
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  • 3 semaines après...
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58ans Posté(e)
napoleon V Membre 68 messages
Forumeur en herbe‚ 58ans
Posté(e)

merci de cette information passee sous silence

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