Ce matin il y a enfin eu audience auprès de la cour d'appel


impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

De la couverture de ce que j’ai déposé :

Au XVIIIème siècle les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle.

La suite est là : http://justice.cloppy.net/18Mai2006.html

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Bashi VIP 5 233 messages
Just Breathe‚ 27ans
Posté(e)

En meme temps ces temps ci la justice fait couler beaucoup d'encre ;)

Mais interressant

bashi

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 35ans
Posté(e)

Un membre à 138 messages, j'appelle pas ça du spam Bashi ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

j'ai mis des noms de juges ainsi que de notables sur cette page. je ne souhaitais pas que l'admin d'ici ait des problèmes si j'y collais le texte.

voila donc pour vous enlever les derniers doutes ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bulbi Membre 558 messages
Forumeur forcené‚ 36ans
Posté(e)

le lien marche pas :/ ça m'ouvre gogole

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 35ans
Posté(e)

C'est réparé ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)
En meme temps ces temps ci la justice fait couler beaucoup d'encre ;)

Mais interressant

bashi

Mon blog peut paraitre un peu confus car j'y croise et j'y archive de nombreuses informations, des liens, des références, des articles relatifs à diverses dérives... C'est un peu compliqué car les mêmes codes (pénal, civil, action sociale, ...) ne s'appliquent pas en toutes circonstances:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=525

Il s'en dégage cependant des éthiques applicables aux uns et aux autres, parents ou "professionnels".

Un "notable" s'est donc plaint auprès de la Cour parce que son nom apparait depuis quelques mois sur Internet. Je l'ai interrompu sur le champ et je l'ai prié de porter plainte pour diffamation:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=527

Un article qui pourrait pour de nombreux parents situer un peu mieux ce qu'est l'assitance éducative. On pourra en reparler d'ici quelques temps, lorsque les textes inspirés par le rapport de l'Inserm intitulé "Trouble des conduites chez l'enfant et l'adolecent" seront en vigueur (porte ouverte à toutes les dérives).

J'attend toujours une réponse de la part du ministre de la famille. Pour le moment, seul le cabinet du président de la république et le SCPC m'ont répondu.

http://justice.cloppy.net/LOMinistreDeLaFamilleAvril2006/

J'attend aussi avec impatience l'arrêt de la cour d'appel, la décision et les motivations qui seront retenues.

Modifié par impaire

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bashi VIP 5 233 messages
Just Breathe‚ 27ans
Posté(e)

On va suivre ca de pres .. ;)

Faudrait que je prenne du temps pour lire, ce qui me manque terriblement ;)

bashi

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
impaire Membre 167 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

alors attendez tout simplement le 22 juin pour une synthèse, le tribunal d'instance de paris rendra une décision dans le cadre d'une plainte contre l'Etat.

l'affaire concerne Sébastien:

http://www.humanite.presse.fr/journal/2004...04-06-26-396131

et je viens de trouver une dépèche et un post à ce sujet, du 13 mai:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=528

Modifié par impaire

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !


Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.


Connectez-vous maintenant