Voie publique : Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de d


charles henri Invité 3 messages
Baby Forumeur‚ 43ans
Posté(e)

Un décret publié au Journal officiel du samedi 20 juin 2009 précise les modalités d'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique.

Toute personne qui, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public est punie d'une amende de 1 500 euros.

Cette disposition ne s'applique pas aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.

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Epsilon30 Membre 2 871 messages
Forumeur ‚
Posté(e)
Cette disposition ne s'applique pas aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.

Comme le port du voile par exemple.

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poseidon94 Membre 394 messages
Forumeur survitaminé‚ 50ans
Posté(e)

Ca c'est bien fait pour ceux qui jouent la provoc en portant des vêtement pourvus d'une capuche, laquelle, peut effectivement servir à rendre plus difficile une éventuelle identification. Je pense que c'est cela qu'ils visent aussi.

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PomDesign Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 55ans
Posté(e)

je ne connaissais pas cette nouvelle loi :smile2:

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TUMAPAVU Membre 9 317 messages
Autorisation de délirer‚ 105ans
Posté(e)

C'est très bien cette loi...

Je ne vois pas pourquoi on se masquerait le visage pour manifester à part pour faire des conneries répréhensibles par la loi

J'ai pas intérêt à me retrouver au milieu d'une manif, avec mon sac en papier sur la tronche, ça risque de me couter cher ... :smile2:

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