Etre émancipée


Melicaa Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, voila j'ai 15 ans, je suis déjà un projet ( décrochage scolaire) car mes problèmes de la maison on envahie mes pensées à l'école. Voila aujourd'hui, cela fais trois ans, et j'en ai bien marre a vrai dire... Moi, mon père et ma mère, ça ne ressemble plus à rien ! Je n'ai déjà pas beaucoup de libertée, passes mes journées dans mon lit que j'aimerai me faire émancipée pour pouvoir prendre ma vie en main enfin. Au moi de septembre je suis un apprentissage qui me permettras de gagner un minimum d'argent. Et je pense que quand on est mineur les allocations et l'états nous aide? Puis un éducateurs se charge de venir vous rendre visite toute les semaines a pe près ? Donc voila , j'aimerai savoir si je m'addressais a un juge s'il voudrait bien en étant au SAJ me donner mon autonomie, si j'arrive à convaincre un de mes deux parents ?

Merci d'avance à tous.

Mélicaa

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biimitizadibiza Membre 441 messages
Forumeur survitaminé‚ 27ans
Posté(e)

L'émancipation (belgique)

L'émancipation est une mesure exceptionnelle qui est accordée uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous, tu ne pourrais pas demander l'émancipation pour échapper à l'autorité de tes parents afin de pouvoir faire ce que tu veux. Tes parents non plus ne pourraient demander ton émancipation à un juge de la jeunesse pour se dégager des devoirs et obligations qu'ils ont envers toi.

Le jeune mineur est soumis à l'autorité de ses parents et ce jusqu'à l'âge de 18 ans.

Cependant, si tu te maries, tu seras automatiquement émancipé. Si tu subis des violences familiales, si tu fais preuve d'une maturité suffisante, ¿ la loi prévoit des circonstances dans lesquelles tu pourrais être émancipé avant ta majorité et par conséquent ne plus être soumis à l'autorité de tes parents. Tu seras, alors, considéré comme un majeur dans différents domaines.

C'est par une décision du Tribunal de la jeunesse que tu seras émancipé mais il faudra démontrer l'utilité de ton émancipation au juge de la jeunesse.

Si tu veux être émancipé, à partir de 15 ans, c'est possible mais c'est l'un de tes deux parents ou les deux ou ton tuteur qui doit demander ton émancipation au tribunal de la jeunesse.

Si la démarche est l'initiative d'un seul parent, l'autre doit être entendu.

L'utilité de ton émancipation devra être prouvée au juge de la jeunesse. Par exemple, tes parents ne pourraient pas demander ton émancipation pour se dégager de leurs responsabilités civiles et/ou à leur devoir d'éducation.

Si un de tes parents est décédé ou si la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un de tes parents, tu peux être émancipé si l'autre parent en fait la demande au juge, notamment en raison de ta maturité.

Si ce parent n'accepte pas de faire cette demande, tu peux demander l'émancipation au procureur du Roi.

Si tu te maries, l'émancipation est automatique.

Chacun des époux est curateur (personne chargée d'assister un mineur émancipé dans certains actes et d'administrer ses biens) de son conjoint mineur et dans le cas où les deux sont mineurs, c'est le juge de la jeunesse qui désigne le curateur.

Si tu es orphelin, tu peux également obtenir l'émancipation à condition d'avoir 15 ans accomplis et le consentement du tuteur, si ce dernier estime que le jeune est suffisamment mûr et responsable.

Si tu es émancipé sur décision du tribunal de la jeunesse, tu es assimilé à une personne majeure. Ceci concerne essentiellement ce qu'on appelle « les droits civils» . Tu n'es, notamment, plus soumis à l'autorité parentale.

Cependant, si tu commets une infraction, tu seras toujours considéré comme mineur et renvoyé devant le tribunal de la jeunesse.

Tu pourras

- Changer de domicile et conclure un bail locatif

- Accomplir tous les actes administratifs

- Recevoir tes revenus

- Recevoir tes allocations familiales, si tu as des frères et soeurs, elles sont recalculées au taux d'un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.

- Quitter l'école: le mineur émancipé par le tribunal de la jeunesse n'est plus soumis à l'obligation scolaire. En effet, cette obligation scolaire était liée au fait que les parents exercent l'autorité parentale. Mais n'oublies pas que sans diplôme, c'est difficile de trouver un emploi et d'avoir un parcours professionnel enrichissant.

- Travailler sous contrat salarié ou comme indépendant

Tu ne pourras pas

- Faire un emprunt ou vendre un immeuble. Il te faut l'autorisation du juge de paix

- Utiliser ton capital, acheter ou vendre des titres. Il faut que le tribunal de la jeunesse désigne un curateur (personne chargée d'assister un mineur émancipé dans certains actes et d'administrer ses biens).

!!! le mineur émancipé incapable d'administrer sa personne sera mis sous tutelle jusqu'à sa majorité et ne bénéficiera plus de son émancipation.

Modifié par biimitizadibiza

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TheDoors Membre+ 13 350 messages
I am the Lizard King. I can do anything.‚
Posté(e)

Ben regarde le post de biimi :smile2:

Edit : il a édité le bougre ;)

Modifié par TheDoors

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LooSHA Membre 4 598 messages
Je porte un chat d'or, et alors ?‚ 9ans
Posté(e)

Chut :smile2:

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biimitizadibiza Membre 441 messages
Forumeur survitaminé‚ 27ans
Posté(e)

LooSHA Jpense qu'avant qu'elle finisse de lire ton lien elle sera deja majeur :smile2:

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princesse-hayro Membre 33 messages
Forumeur balbutiant‚ 25ans
Posté(e)

un bon conseil : ne fais pas ca ! etre émenciper, c'est spécial, c'est vraiment dans des cas extrèmes. et puis tu n'a que 15 ans... passe d'abord tes diplômes, profite de ta jeunesse ( oula je parle comme une vieille alors ke j'ai ke 17 ans XD ). Tu sais, mes parents sont divorcés depuis que j'ai 4 ans. Ma mère et son nouveau compagnon me pourissent radicalement la vie, j'ai déja tenté de me suicider mais quand j'y repense j'en ai honte telment que j'ai été stupide a ce moment là. Si ils m'avaient émancipée a 15 ans je serai surment aujourdui en train de trimer au boulot, gagnant une misère pour payer mes factures, j'aurai très peu d'amis, personne a qui parler, ect... Prend mon exemple, je me ferme complètement devant mes parents, je n'existe plus pour eux mais en revanche, je viens de passer mon bac, j'ai un copain , je suis très heureuse avec lui, j'ai plein d'amis, je mange a ma faim, j'ai de quoi m'habiller et meme de temps en temps me faire un ciné ! imagine tout ce que tu perdrai en te fesant émanciper ! Fait des étudesn trouve un travail, un homme et oublie tes parents. ^^ ou alors essaye d'aranger la situation par le dialogue .

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Imara Membre 1 526 messages
Forumeur alchimiste‚ 30ans
Posté(e)

Si tes soucis se répandent dans ta vie scolaire, va voir une assistante sociale dans ton collège (ou lycée) ça doit bien exister en belgique non?

Elle saura t'aider et t'orienter vers les bonnes personnes si besoin.

Et ne te fais pas embrigadée par un mec à ton âge, ça serait dévastateur (comme à tout âge d'ailleurs), tu n'as besoin que de toi-même pour prendre ta vie en main, émancipée ou non.

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