Revenu de solidarité active : taxez plutôt vos parents


brownie Membre 929 messages
Forumeur accro‚
Posté(e)

"Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) sont invités à intenter des actions en justice à leurs proches (père, mère, ex-conjoint) pour obtenir une aide financière s'ils affrontent des difficultés. C'est ce qu'ont découvert les futurs allocataires en remplissant leurs dossiers de demande de ce minima social entré en vigueur début juin."

suite ici

http://www.liberation.fr/societe/010157429...tot-vos-parents

et un rappel sur les règles en vigueur.

ici

http://www.agoravox.fr/actualites/economie...ts-plutot-57723

Extrait:

"Rappel des règles de l'obligation alimentaire pour le RSA :

Le législateur a repris les mêmes règles que pour le RMI.

Le RSA est, comme le RMI, une aide sociale et revêt donc un caractère subsidiaire aux autres revenus. Il s'en suit que le demandeur doit d'abord faire valoir ses droits aux prestations familiales, pensions alimentaires entre époux et celles dues aux enfants (y compris pour ceux dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie).

A noter, que ce principe ne s'applique qu'à la seule part du RSA correspondant à la garantie de revenu minimal calculé en fonction de la composition du foyer et pas au supplément du RSA calculé sur une fraction des ressources professionnelles."

:smile2:

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doug Membre+ 6 902 messages
Statut : de la liberté‚
Posté(e)
[...]

Le RSA est, comme le RMI, une aide sociale et revêt donc un caractère subsidiaire aux autres revenus.

[...]

é mon avis tout va s'arranger, du moins je l'espère.

En revanche, si tout le monde est convaincu du bien-fondé du RSA par rapport au RMI, cette petite note m'interpelle un chouïa. :smile2:

--------

(...) la plupart des allocataires du RSA vont être tenus de s'inscrire au Pôle emploi dans les mêmes conditions que tous les demandeurs d'emploi, ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle (formation, etc.) alors qu'ils sont dans une situation très précaire.

Ils seront notamment amenés à signer le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui oblige à accepter les "offres raisonnables d'emploi". Ils seront donc soumis aux mêmes devoirs que les autres chômeurs, au risque de se voir radiés des listes en cas de manquement. "Nous entrons dans un système [...] qui ne fera qu'accroître la précarité", explique M. Desplats.

--------

Source: Le Monde

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