Casier judiciaire bulletin n°2 ?


cyril76540 Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, j'ai été condamné le 3 juillet dernier à 3 mois de prison avec surcis et 500 ¿ d'amende pour vol en réunion, j'aurais voulu savoir si cette condamnation est inscrite sur ce bulletin et comment le savoir ?

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Invité &va 520
Invité &va 520 Invités 0 message
Posté(e)

tu vas au bureau de population et tu fais une demande de casier judiciaire, si on te demande pourquoi, tu dis que c'est pour un emploi.

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Invité filipe59
Invité filipe59 Invités 0 message
Posté(e)

Moi pas savoir ! mais moi demanderais à mon avocat si j'étais toi !

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ice scream Membre 3 321 messages
Etranger longiligne‚ 30ans
Posté(e)
Demande un extrait de casier judiciaire ci :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Et il y a toutes les chances que ta condamnation apparaisse sur ton casier.

oui normalement aucun problème on te demandera peut être d' envoyer une photocopie de pièce d' identité mais tu auras ton extrait de casier judiciaire s' il est vierge tu auras simplement un trait diagonale a l' endroit prévu pour les condamnation

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night passenger Membre 1 232 messages
Jeteuse de sortilèges !‚ 50ans
Posté(e)

L'extrait de casier judiciare que l'on obtient sur internet, c'est le n°3. C'est celui que l'on fournit pour le travail. En ce qui concerne ta question, le mieux ne serait-il pas tout simplement de t'adresser au tribunal qui t'a condamné ??????

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Invité Rhadamanthe
Invité Rhadamanthe Invités 0 message
Posté(e)

Il n'y a que le bulletin n°3 qui peut être obtenu par les citoyens, et il référence les délits et crimes graves. Le casier n°1 et 2 ne sont disponibles que pour les autorités judiciaires, on ne peut pas les retirer.

( enfin il me semble :smile2: )

Edit : apparemment j'ai à la fois bon et faux, le bulletin n°2 peut être retiré pour certains motifs mais on ne peut pas le faire nous même :

Bulletin n°2

Il ne peut être remis qu'à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm

Modifié par Rhadamanthe

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