le plaider coupable à l'américaine pourrait débarquer en France

Cette procédure serait limitée à certains cas et requerrait l'accord du procureur. Le procès aurait toujours lieu et la cour prononcerait le verdict, mais l'audience se limiterait à l'examen de personnalité et des circonstances du crime.

Une réforme plus large est envisagée, avec l'obligation de motiver les arrêts, qui actuellement sont rendus sans attendus, ce qui pourrait être contraire aux règles européennes.

Il est en outre envisagé de faire juger les dossiers en première instance par un "tribunal criminel" uniquement composé de magistrats, les jurés populaires n'arrivant qu'en appel. Enfin, le rôle du président, magistrat indépendant, serait limité à celui d'un "arbitre" à l'américaine, le procureur présentant les charges à sa place.

Une procédure de plaider coupable inspirée du droit américain existe déjà depuis 2004 en France pour les petits délits, notamment routiers.

http://fr.news.yahoo.com/4/20090520/tts-fr...-ca02f96_2.html