Décision des Prud'hommes


pascaldu59220 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 46ans
Posté(e)

Bonjour, j'ai reçu des prud'hommes un verdict en ma faveur qui oblige mon ex-patron à me régler un salaire non-perçu de décembre 2008.

Mon ex-patron va t'il recevoir un AR des Prud'hommes, ou est-ce à moi de me débrouiller pour me faire payer ? (sachant qu'il ne va jamais chercher les courriers AR).

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

ecoute je ne sais pas mais

normalement les prudhommes envoient le verdict à l'employeur et l'avocat de l'employeur present sans doute à l'audience, a du le prevenir! aussi?

dc ton employeur est au courant mais..

.revois l'inspecteur du travail pour lui demander quels sont tes recours en le lui expliquant bien que ton patron est tres recalcitrant

courage!

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pascaldu59220 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 46ans
Posté(e)
ecoute je ne sais pas mais

normalement les prudhommes envoient le verdict à l'employeur et l'avocat de l'employeur present sans doute à l'audience, a du le prevenir! aussi?

dc ton employeur est au courant mais..

.revois l'inspecteur du travail pour lui demander quels sont tes recours en le lui expliquant bien que ton patron est tres recalcitrant

courage!

Merci pour la rapidité de ta réponse, je n'avais pas pensé à l'inspection du travail.

Bonne journée.

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Invité nebuleuse helix
Invité nebuleuse helix Invités 0 message
Posté(e)

de rien et viens nous dire si tu as réussi :smile2:

bonne journée aussi à toi.

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Invité Dimit
Invité Dimit Invités 0 message
Posté(e)

éa m''étonnerai que le Conseil des Prud'hommes te laissent toi même avertir ton employeur, ils le feront par LR avec AR a priori ;)

Et si ton employeur est récalcitrant, les Prud'hommes s'occuperont de son cas !! :smile2:

Mais bon la justice française n'est pas toujours la plus rapide ;)

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Tu prends la décision en original et tu la remets à un huissier qui s'occupe de faire exécuter.

Si ton patron refuse de payer, l'huissier pourra saisir ses biens pour te payer.

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Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
Posté(e)

si dans un mois tu n'es pas payé tu contacte un huissier qui se fera payer par ton ex employeur mais généralement quand il recoive un commandement à payer, peu résiste sinon c'est risque d'aller en prison et c'est pas comme au monopoly tu ne touches rien

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Presque,

par contre, on ne va plus en prison pour une dette civile impayée, ce que l'on appelait la contrainte par corps.

Modifié par donjuan

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