Notaire : délai de succession intermminable


chtimek Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je souhaite avoir votre avis pour résoudre ce problème. Avant de vous poser les questions, je vous expose la situation :

Ma mère est décédée depuis août 2005. Depuis cette date, la succession n'est pas encore terminée.

Elle avait 4 enfants, et possédait une maison et de l'argent sur des comptes en banque.

La succession est confiée à un notaire proche géographiquement de deux des enfants. Les deux autres sont très éloignés. Cet éloignement engendre des problèmes de communication et de disponibilités. Ces deux contraintes ne facilité pas la résolution de la succession.

Vient s'ajouter à cela, les suppositions suivantes :

* Le premier héritier avait une procuration pour gérer les comptes de notre mère avant sa mort. Elle n'était plus autonome et avait besoin d'aide. Nous supposons qu'elle a détournait de la liquidité pour ses biens personnels. Elle n'a donc pas intérêt que la succession aboutisse et que la vérité soit découverte.

* Le second héritier mène une enquête pour prouver que le premier héritier a fraudé. Pendant ce temps, son fils loge à titre gracieux dans la maison de notre mère. Autrement dit, le second héritier est aussi intéressé que la succession dure le plus longtemps possible.

* Il reste maintenant les deux autres héritiers, mon frère et moi, qui par leurs éloignements géographiques ont du mal à concilier le tout et à faire avancer la succession.

Au sujet du notaire, il est une connaissance du premier héritier. Quand nous l'avons au téléphone pour lui demander d'accélérer la procédure de succession, il répond que nous devons nous entendre entre nous, ensuite il fera son travail.

En conclusion, deux héritiers essaient tan bien que mal de faire avancer la situation, les deux autres et le notaire la bloque autant que possible.

J'espère avoir été clair pour vous présenter cette situation compliquée et qui dure excessivement dans le temps.

Que devons nous faire pour que le notaire fasse avancer l'affaire?

Qui peut nous aider mis à part un avocat pour lequel nous ne pouvons pas lui payer les frais d'honoraires? Nous ne possédons pas dans nos assurances de protection juridique.

Comment débloquer cette situation?

Quel est le rôle du notaire dans cette situation complexe ?

Quelles sont les conséquences financières suite à une non-succession au-delà de 6 mois après le jour du décès ?

Aidez-nous SVP.

Dans l'attente de vos réponses nombreuses.

Merci d'avance.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Je souhaite avoir votre avis pour résoudre ce problème. Avant de vous poser les questions, je vous expose la situation :

Ma mère est décédée depuis août 2005. Depuis cette date, la succession n'est pas encore terminée.

Elle avait 4 enfants, et possédait une maison et de l'argent sur des comptes en banque.

La succession est confiée à un notaire proche géographiquement de deux des enfants. Les deux autres sont très éloignés. Cet éloignement engendre des problèmes de communication et de disponibilités. Ces deux contraintes ne facilité pas la résolution de la succession.

Vient s'ajouter à cela, les suppositions suivantes :

* Le premier héritier avait une procuration pour gérer les comptes de notre mère avant sa mort. Elle n'était plus autonome et avait besoin d'aide. Nous supposons qu'elle a détournait de la liquidité pour ses biens personnels. Elle n'a donc pas intérêt que la succession aboutisse et que la vérité soit découverte.

* Le second héritier mène une enquête pour prouver que le premier héritier a fraudé. Pendant ce temps, son fils loge à titre gracieux dans la maison de notre mère. Autrement dit, le second héritier est aussi intéressé que la succession dure le plus longtemps possible.

* Il reste maintenant les deux autres héritiers, mon frère et moi, qui par leurs éloignements géographiques ont du mal à concilier le tout et à faire avancer la succession.

Au sujet du notaire, il est une connaissance du premier héritier. Quand nous l'avons au téléphone pour lui demander d'accélérer la procédure de succession, il répond que nous devons nous entendre entre nous, ensuite il fera son travail.

En conclusion, deux héritiers essaient tan bien que mal de faire avancer la situation, les deux autres et le notaire la bloque autant que possible.

J'espère avoir été clair pour vous présenter cette situation compliquée et qui dure excessivement dans le temps.

Que devons nous faire pour que le notaire fasse avancer l'affaire?

Qui peut nous aider mis à part un avocat pour lequel nous ne pouvons pas lui payer les frais d'honoraires? Nous ne possédons pas dans nos assurances de protection juridique.

Comment débloquer cette situation?

Quel est le rôle du notaire dans cette situation complexe ?

Quelles sont les conséquences financières suite à une non-succession au-delà de 6 mois après le jour du décès ?

Aidez-nous SVP.

Dans l'attente de vos réponses nombreuses.

Merci d'avance.

Le souci dans cette affaire, c'est le risque de devoir prendre un avocat pour saisir le tribunal et faire avancer les choses.

Il n'y a pas d'autre solution si les choses bloquent.

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