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Fin des poursuites pour les petits délits?


Phob

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Fin des poursuites pour les petits délits?


Jeudi 13 Avril - 19:38

Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi avec les cinq zones de police de son arro...





Le procureur du Roi d'Audenarde, Herman Daens, a établi avec les cinq zones de police de son arrondissement judiciaire une liste des petits délits que le parquet ne poursuivra plus pour des "raisons ...






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Source: Belgique
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