Responsabilité du maître d'oeuvre vis a vis du maitre d'ouvrage ?


drgdrg Membre 35 messages
Forumeur balbutiant‚ 39ans
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Le maître d'oeuvre est bien responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

La signature du « CONTRAT DE MISSION » du maitre d'oeuvre par le maitre d'ouvrage, rend t'il le maître d'oeuvre responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maitre d'ouvrage ?

En sachant que le maitre d'¿uvre impose au maitre d'ouvrage de signé les contrats de louage d'ouvrage directement avec les entreprise qu'il lui a conseillé de prendre. En lui garantissant oralement qu'il veille à la bonne exécution des travaux,

N'est-il pas mieux de signer un CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE pour rendre le maitre d'¿uvre responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maitre d'ouvrage ?

Quel contrat dois t'on signer avec un maître d'oeuvre pour des travaux de rehaussement de toiture?

Quel contrat dois t'on signer avec un maître d'oeuvre pour des travaux de rehaussement de toiture, affin d'être sur qu'il engage bien sa responsabilité (et qu'il ne soit pas payer que pour donner des conseils) ?

Un contrat louage-ouvrage ?

Ou

un contrat de mission?

Ou

un contrat de maitrise d'oeuvre?

Le maitre d'oeuvre m'a fait signer la dernière page de son "après-projet définitif"... mais sans le savoir il m'a fait signé son "contrat de mission" qui était agrafer aux trois dernières pages de l'avant projet définitif... en me faisant croire que je devait signé l'avant projet définitif pour clôturer l'étape d'étude..

Je lui ai fait chèque de 1500¿ pour démarrage de ses services qui vont me couter au total 4350 € à la fin des travaux... Est-ce honnête? Et est t'il dans les prix? en sachant que :

La demande, l'obtention du permis de construire, les plans et l'étude d'agencement a été fait par un dessinateur architecte que j'ai payer 1435 €

Le maitre d'oeuvre a estimer mon chantier de rehaussement de toiture à 1mètre15 a 36190€ (pour une superficie de 44M2)

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actb Membre 629 messages
Forumeur forcené‚ 67ans
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Le maître d'¿uvre est bien responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

La signature du « CONTRAT DE MISSION » du maitre d'¿uvre par le maitre d'ouvrage, rend t'il le maître d'¿uvre responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maitre d'ouvrage ?

En sachant que le maitre d'¿uvre impose au maitre d'ouvrage de signé les contrats de louage d'ouvrage directement avec les entreprise qu'il lui a conseillé de prendre¿ En lui garantissant oralement qu'il veille à la bonne exécution des travaux¿

N'est-il pas mieux de signer un CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE pour rendre le maitre d'¿uvre responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du maitre d'ouvrage ?

<H1 style="MARGIN: 24pt 0cm 0pt">Quel contrat dois t'on signer avec un maître d'¿uvre pour des travaux de rehaussement de toiture?</H1>Quel contrat dois t'on signer avec un maître d'¿uvre pour des travaux de rehaussement de toiture, affin d'être sur qu'il engage bien sa responsabilité (et qu'il ne soit pas payer que pour donner des conseils) ?

Un contrat louage-ouvrage ?

Ou

un contrat de mission?

Ou

un contrat de maitrise d'¿uvre?

Le maitre d'¿uvre m'a fait signer la dernière page de son "après-projet définitif"... mais sans le savoir il m'a fait signé son "contrat de mission" qui était agrafer aux trois dernières pages de l'avant projet définitif... en me faisant croire que je devait signé l'avant projet définitif pour clôturer l'étape d'étude..

Je lui ai fait chèque de 1500¿ pour démarrage de ses services qui vont me couter au total 4350 ¿ à la fin des travaux... Est-ce honnête? Et est t'il dans les prix? en sachant que :

La demande, l'obtention du permis de construire, les plans et l'étude d'agencement a été fait par un dessinateur architecte que j'ai payer 1435 ¿

Le maitre d'¿uvre a estimer mon chantier de rehaussement de toiture à 1mètre15 a 36190¿ (pour une superficie de 44M2)

le montant global, paraît un peu élevé, mais ne connaissant pas les différentes prestations si il y a réhausse, il y a reprise sur murs existants , agglos , béton ?????? isolation , sous forget etc...

Le maitre d'oeuvre est responsable de la bonne exécution des travaux et des délais de réalisation , dans la mesure ou les éléments en sa possesion lui permettent de connaître l'ensemble du projet et si un bureau de contrôle à été nommé, l'entrepreneur est responsable de la réalisation, de part sa RC décennale.., une reception d'ouvrage écrite mentionnant les réserves à lever dans les 2 semaines, nouvelle reception dite définitive... ensuite pendant une année l'entrepreneur doit répondre par l'intermédiaire du MOE , aux retouche ou malfaçons ...

Le contrat de mission semble le plus adaptée en réhabilitation, rénovation.

Les prestations semblent hormis la réalisation pure au prix du marché....

Salutations

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drgdrg Membre 35 messages
Forumeur balbutiant‚ 39ans
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_____________________________________________________

Voici le descriptif :

Objet : appel d'offres pour rehaussement toiture et aménagement comble.

PJ : Plan du projet et plan de la maison excitante.

Je souhaiterais faire effectuer des travaux de rehaussement de toiture et d'aménagement de comble concernant ma maison situé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Il s'agit des travaux suivants :

Maçonnerie :

Fourniture et pose

Implantation

Elévation en agglo de ciment sur mur périphérique et séparation des pièces identique à l'existant, reprise à niveau, rehausse globale de 115.5cm, liant mortier Batard , arase charpente.

Reprise enduit extérieur.

Chape légère en isolation phonique 5 cm sur toute la surface sol.

Charpente/Couverture :

Fourniture et pose

Dépose ensemble charpente et couverture/descentes pour travaux maçonnerie

Couverture bâchée durant travaux

Repose charpente et reprises éventuelles, repose tuiles identiques.

Reprise décente EP, conduites ventilations, avant toits.

Mise en place deux velux DV y compris stores occultant dimension 78/110

Huisserie/menuiserie :

Fourniture et pose :

-Chevêtre pour escalier à créer

1poutre de 4m x 22 x 8et un poteau bois 2.5m x 15 x 15 en fourniture

-Escalier en chêne sans contremarche ſ tournant a gauche

Hauteur sol 2m80

-Garde corps en chêne

-Pose 2 fenêtre (fourni par le client)

-fourniture et pose ¿il de b¿uf basculant PVC diamètre 100

Vitrage a faible émissivité

Placoplatre/isolation :

Fourniture et pose :

Doublage mur périphériques laine de roche 100mm et Placoplatre sur rail, Placoplatre et laine de roche 200mm en rampants, Placoplatre collé sur mur de séparation, bande et joints, ponçage ,

Fourniture et pose porte séparative avec poigné

Plomberie et sanitaire :

Fourniture et pose

Remplacement cumulus par cumulus horizontal 300 litre, raccords et installation sanitaire lavabo WC + bidet.

Electricité :

Fourniture et pose de 10 Prise 220V

Fourniture et pose de va et viens de trois éclairage central (palier, salle d'eau, et chambre)

Chauffage :

Fourniture et pose convecteur électrique dans chaque pièces (3)

Vous dite donc que le devis est surestimé ?

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actb Membre 629 messages
Forumeur forcené‚ 67ans
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Voici le descriptif :

Objet : appel d'offres pour rehaussement toiture et aménagement comble.

PJ : Plan du projet et plan de la maison excitante.

Je souhaiterais faire effectuer des travaux de rehaussement de toiture et d'aménagement de comble concernant ma maison situé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Il s'agit des travaux suivants :

Maçonnerie :

Fourniture et pose

Implantation

Elévation en agglo de ciment sur mur périphérique et séparation des pièces identique à l'existant, reprise à niveau, rehausse globale de 115.5cm, liant mortier Batard , arase charpente.

Reprise enduit extérieur.

Chape légère en isolation phonique 5 cm sur toute la surface sol.

Charpente/Couverture :

Fourniture et pose

Dépose ensemble charpente et couverture/descentes pour travaux maçonnerie

Couverture bâchée durant travaux

Repose charpente et reprises éventuelles, repose tuiles identiques.

Reprise décente EP, conduites ventilations, avant toits.

Mise en place deux velux DV y compris stores occultant dimension 78/110

Huisserie/menuiserie :

Fourniture et pose :

-Chevêtre pour escalier à créer

1poutre de 4m x 22 x 8et un poteau bois 2.5m x 15 x 15 en fourniture

-Escalier en chêne sans contremarche ſ tournant a gauche

Hauteur sol 2m80

-Garde corps en chêne

-Pose 2 fenêtre (fourni par le client)

-fourniture et pose ¿il de b¿uf basculant PVC diamètre 100

Vitrage a faible émissivité

Placoplatre/isolation :

Fourniture et pose :

Doublage mur périphériques laine de roche 100mm et Placoplatre sur rail, Placoplatre et laine de roche 200mm en rampants, Placoplatre collé sur mur de séparation, bande et joints, ponçage ,

Fourniture et pose porte séparative avec poigné

Plomberie et sanitaire :

Fourniture et pose

Remplacement cumulus par cumulus horizontal 300 litre, raccords et installation sanitaire lavabo WC + bidet.

Electricité :

Fourniture et pose de 10 Prise 220V

Fourniture et pose de va et viens de trois éclairage central (palier, salle d'eau, et chambre)

Chauffage :

Fourniture et pose convecteur électrique dans chaque pièces (3)

Vous dite donc que le devis est surestimé ?

re-bonjour,

je suis entrepreneur , avec les élements de consultations que vous venez de transmettre , le prix indiqué semble raisonnable, précedemment mon jugement ne pouvait être équitable, je pense que ce prix est ttc.....

Salutations.

Attention à l'échéanchier de paiement , juste ce qu'il faut au moment qu'il faut , le maitre d'oeuvre doit souligner ce point avec vous , ainsi que la mention pénalité pour retaed d'exécution, par phase, c'est à dire établir un planning avec la date de début et fin, de chaque partie des travaux dans un ordre chronologique sérieux , déjà ça vous permet de juger de la compétence du MOE , dans l'organisation des travaux .

Salutations

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drgdrg Membre 35 messages
Forumeur balbutiant‚ 39ans
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Merci beaucoup pour vos info précieuse ... encore un renseignement SVP, suis je obligé de verser un acompte de 30 % au démarrage des travaux aux artisanats sélectionné par le ME ? ou Puis je versé 10% au démarrage et réglé le reste ensuite progressivement en fonction de l'avancé des traveaux ?

_______________________________________

re-bonjour,

je suis entrepreneur , avec les élements de consultations que vous venez de transmettre , le prix indiqué semble raisonnable, précedemment mon jugement ne pouvait être équitable, je pense que ce prix est ttc.....

Salutations.

Attention à l'échéanchier de paiement , juste ce qu'il faut au moment qu'il faut , le maitre d'oeuvre doit souligner ce point avec vous , ainsi que la mention pénalité pour retaed d'exécution, par phase, c'est à dire établir un planning avec la date de début et fin, de chaque partie des travaux dans un ordre chronologique sérieux , déjà ça vous permet de juger de la compétence du MOE , dans l'organisation des travaux .

Salutations

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actb Membre 629 messages
Forumeur forcené‚ 67ans
Posté(e)
Merci beaucoup pour vos info précieuse ... encore un renseignement SVP, suis je obligé de verser un acompte de 30 % au démarrage des travaux aux artisanats sélectionné par le ME ? ou Puis je versé 10% au démarrage et réglé le reste ensuite progressivement en fonction de l'avancé des traveaux ?

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c'est le point que j'évoquais , la mis eau point de l'échéancier , bien entendu pour de la réhabilitation, estension , rénovation, il est courant de versé 30% , du fait que l'entreprise est censé d'approvisionner du matériel, cela s'appelle acompte de démarrage, acte signé entre partie , ensuite calendrier de paiement à l'avancement des travaux pour amortir l'avance afin qu'a 80% de l'avancement , la somme s'équilibre , le prorata en quelque sorte de l'avancement ..... , il faut bien gérer le calendrier d'éxécution, car c'est lui qui détermine les sommes suceptibles de correspondrent à l'avancement, sinon le risque c'est que l'entrepirise ne finalise pas les travaux pour des raisons X est percue plus que le travail réalisé... , si par exemple il faisait défaut dans les dates d'avancement , cela pourrait dire qu'il ne menera pas le chantier à terme, votre recours en laissant une marge au planning, hors intempéries doit se situé à 10% de la durée totale des travaux , dépassé ce terme c'est une lettre recommandé avec accusé de réception, pour mise en demeure de réaliser les travaux dans les délais prescrit et de prouver la bonne foi par un nouveau planning recalé... si cela recommence , un nouveau courrier pour signifier que si dans un délai de x jours les travaux n'ont pas repris vous désignez une autre entreprise à ses frais si le coût des travaux exédent le montant restant à payer ...

OUI il n'est pas évident de suivre un chantier de cette nature , mais si le maitre d'oeuvre connait son travail le calendrier établi doit correspondre au projet , le détail des travaux et prépondérant allant jusqu'a la mise en place de la béquille ( poignée de porte ) et la butée au sol , la butée se pose en même temps que la béquille définitive pour bien définir la garde vis à vis de la cloison....C'est simpliste comme exemple mais ça donne la vision, jusqu'ou aller dans le détail de planification...

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eryx VIP 8 660 messages
Dresseur d'ours‚ 45ans
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Merci beaucoup pour vos info précieuse ... encore un renseignement SVP, suis je obligé de verser un acompte de 30 % au démarrage des travaux aux artisanats sélectionné par le ME ? ou Puis je versé 10% au démarrage et réglé le reste ensuite progressivement en fonction de l'avancé des traveaux ?

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L'avance de démarrage, n'est ni inusuelle, ni incompréhensible. Elle se situe entre 10 et 30% du montant des travaux. Plus le projet est gros plus le pourcentage est faible, ce qui est normal! Sur un projet de 200 millions d'¿uro, 10% d'avance de démarrage (20 millions d'¿uro) permettent largement de couvrir les frais engagés en attendant la première situation. Ensuite il peut tout à fait être envisagé de faire un remboursement de l'avance de démarrage quand le cumul des situations est compris entre 65% et 85% du montant du marché. En revanche pour se protéger, le Maitre d'Ouvrage (le client) peut demander un cautionnement de l'avance de démarrage à la banque de l'entrepreneur (Il a été vu des entrepreneurs qui encaissaient les 30% et qui disparaissaient dans la nature, le cautionnement permet d'éviter ce genre de risque, entre autres).

C'est au Maitre d'Oeuvre (Architecte ou autre Maitre d'Oeuvre) de suivre le déroulement du chantier, pas au Maitre d'Ouvrage (le client)! Si le Maitre d'Ouvrage s'aperçoit de choses qui ne vont pas sur le chantier, il doit en référer au Maitre d'Oeuvre et pas directement aux entreprises.

Le Maitre d'Oeuvre est responsable vis-à-vis du Maitre d'Ouvrage de la tenue des délais, et de la "bonne facture de l'ouvrage", il doit donc tout faire pour que l'¿uvre de construire se fasse dans le respect global des règles de l'art et des règlementations. Il doit avertir le Maitre d'Ouvrage et le conseiller.

Le Maitre d'Ouvrage est responsable du (des) programme(s) et du financement du projet. Ce n'est pas le Maitre d'Ouvrage qui décide de payer ou de ne pas payer telle ou telle entreprise, cette action est gérée par le Maitre d'Oeuvre qui fait les réfactions en fonction des avancements réellement constatés. Le Maitre d'Ouvrage paye la situation proposée par le Maitre d'Ouvrage. L'exception est qu'un échéancier des paiements ait été signé et soit indépendant de l'avancement des travaux.

En cas de non paiement des situations par le Maitre d'Ouvrage, le Maitre d'Oeuvre ne pourra être tenu responsable du non respect des délais contractuels.

Une des missions du Maitre d'Oeuvre est de protéger le Maitre d'Ouvrage. Le premier est un "sachant" le second est un "non sachant".

En exagérant, le Maitre d'Ouvrage à le droit de dire n'importe quoi, pas le Maitre d'Oeuvre!!! :smile2:

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actb Membre 629 messages
Forumeur forcené‚ 67ans
Posté(e)

bonjour,

complément d'informations intéressantes, je suis entrepreneur et j'ai le plaisir d'apprendre ( pour les situations ) j'ai le cas avec une mairie, elle tarde à régler les situations " dont pour m'exprimer mieux la premiére " 68 jrs déjà , dont dés les 45 jrs dépassés , j'ai réduits l'équipe pour assurer la trésorerie j'ai déplacé quelques ouvriers, du coup, le MOE , me signale une semaine de retard sur le planning, le soucis que puis-je faire pour avoir les éléments prouvant ma bonne foi , le relevé de banque quand je serais régularisé, le soucis est que la sit 2 , va surement suivre le même cycle ..... , l'Armée arrive à nous payer à plus de 90 jrs , par contre il applique les intérêts moratoires, pas le cas de nombreuses administrations.....

C'était un interméde ....

merci à tout ceux qui soient par leur questions, soient par leur réponses permettent d'y voir plus clair ....et d'apprendre. :smile2:

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