Un enseignant démonte les arguments constitutionnels anti-CPE


Lexor VIP 2 388 messages
Le Patron‚ 34ans
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Guy Carcassonne démonte les arguments constitutionnels anti-CPE


Jeudi 30 mars - 12:04

Aucun des arguments avancés par les opposants au contrat première embauche (CPE) ayant saisi le Conseil constitutionnel ne devrait permettre d'aboutir à l'annulation de la mesure gouvernementale, estime le spécialiste de droit constitutionnel Guy Carcassonne.



"Moi qui suis enseignant et qui aimerais beaucoup pouvoir reprendre mes cours, je serais enchanté si le Conseil constitutionnel annulait le CPE mais, malheureusement, je n'y crois pas", a-t-il expliqué sur RTL.

La décision du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes, est attendue dans la journée.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Free.fr (Reuters)

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Pheldwyn Membre 11 139 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Il a sans doute raison.

Le CPE de toute façon n'est pas a priori anti-constitutionnel.

Et comme le prouve l'article, même si le CPE en est désaccord avec les traités internationaux de l'emploi, celà ne relève pas du Conseil Constitutionnel.

Enfin, on ne sait jamais, peut être que la précarité induite par le CPE pourrait mettre en avant un point constitutionnel auquel ce prof n'aurait pas pensé ...

Enfin, toujours est-il que cette décision est montée en épingle comme si un aval du conseil constitutionnel légitimait le CPE. Ce qui est faux.

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usagi Membre+ 240 635 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)
;) hier soir sur la 2 un reportage en Angleterre indiquait que on pourrais attaquer le CPE devant la cour Européennne pour discrimination , en effet comme il ne s'adresse qu'aux moins de 26 ans il est discriminatoire pour les autres tranche d'ages , et pourrait etre sanctionné par les lois Européennes ;)

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Pheldwyn Membre 11 139 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Oui, c'était d'ailleurs plus intelligent je pense, que passer par le COnseil Constitutionnel, qui n'est encore une fois pas là pour juger du bien fondé d'une loi ou de son efficacité, mais simplement de sa conformité.

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Kotazo Membre 63 messages
Forumeur en herbe‚ 53ans
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Le recours auprès de la juridiction européenne serait en effet plus fin, mais malheureusement cela prend trop de temps (des mois voir des années) et il est en conséquence logique que les députés français aient d'abord introduit un recours devant le conseil constitutionnel.

;)

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