Voirs de recours


dusy89 Membre 13 messages
Forumeur balbutiant‚ 28ans
Posté(e)

pouvez-vous me dire quels sont les recours possible après le jugement rendu en premier ressort par le tribunal d'instance ou de grande instance?

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Ben je sais pas ... Comme tu le dis dans la titre : la cour d'appel ?

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

A savoir qu'interjeter appel coûte plus cher vu qu'il faut payer un avoué... :smile2:

Le délais est d'un mois pour les contentieux.

Modifié par Kikil02

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

Cour d'Appel de ton lieu de résidence ; puis cour d'Appel hors de ton département , enfin cour de Cassation ( qui en juge qu'en droit et non en faits) .

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

La voie de recours "principale" pour une décision de justice en premier ressort, c'est l'appel.

L'affaire est transmise à la cour d'appel dont dépend le tribunal d'instance ou tribunal de grand instance qui a donné la décision.

Après la décision de la cour d'appel, en cas de recours, l'affaire est transmise à la cour de cassation par pourvoi.

Là, ou la cour de cassation donne une décision qui "met fin" à l'affaire ou elle renvoie devant une cour d'appel pour qu'elle prenne une décision différente.

Modifié par donjuan

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

Cour de cassation ne jugent qu'en droit et non en fait , les premiers pouvois seront des pourvois en chambre civ ou crim ....

Le dernier pourvoi , si il y a sera en assemblée pleinière..

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