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Droits d'auteur : risque d'inconsitutionnalité "faible" voire "nul"

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Par Phob,
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Droits d'auteur : risque d'inconsitutionnalité "faible" voire "nul"


Jeudi 09 mars - 11:39

Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'au...





Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur dans le débat à l'assemblée nationale n'est pas anticonstitutionnel. Pour cela, justifie le constitutionnaliste Didier Maus, il aurait fallu que l'article en question ait été voté lors de son premier examen.






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Source: TF1
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Caez 2 302

Administrateur, Clyde Barrow, 42ans Posté(e)
Caez
Caez Administrateur 23 331 messages
42ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

C'est quand meme limite ....

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