Droits d'auteur : risque d'inconsitutionnalité "faible" voire "nul"


Phob Animateur 46 027 messages
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Droits d'auteur : risque d'inconsitutionnalité "faible" voire "nul"


Jeudi 09 mars - 11:39

Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'au...





Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur dans le débat à l'assemblée nationale n'est pas anticonstitutionnel. Pour cela, justifie le constitutionnaliste Didier Maus, il aurait fallu que l'article en question ait été voté lors de son premier examen.






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Source: TF1

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Caez Administrateur 14 031 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

C'est quand meme limite ....

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