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Droits d'auteur : risque d'inconsitutionnalité "faible" voire "nul"


Phob

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Posté(e)
Phob Robots 144 712 messages
Newser‚
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Droits d'auteur : risque d'inconsitutionnalité "faible" voire "nul"


Jeudi 09 mars - 11:39

Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'au...





Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur dans le débat à l'assemblée nationale n'est pas anticonstitutionnel. Pour cela, justifie le constitutionnaliste Didier Maus, il aurait fallu que l'article en question ait été voté lors de son premier examen.






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Source: TF1
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37ans Posté(e)
Caez Administrateur 18 760 messages
Clyde Barrow‚ 37ans
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C'est quand meme limite ....

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