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L'Assemblée permet le retour automatique des ministres au Parlement

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Par doug,
dans France

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Membre+, Statut : de la liberté, 38ans Posté(e)
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doug Membre+ 8 023 messages
38ans‚ Statut : de la liberté,
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Source: AFP / Le nouvel-obs

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L'Assemblée a adopté le projet de loi qui permettra aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège en quittant le gouvernement, sans passer par une élection partielle. Le Sénat se prononcera en décembre.

/.../

Selon les textes, les ministres auront désormais le choix de revenir ou pas au Sénat ou à l'Assemblée, ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement devient définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis.

/.../

Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre, sont concernés.

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