LCEN et vie privée : Fuzz gagne en appel contre Olivier Martinez

La Cour d'appel de Paris a finalement rendu sa décision dans l'affaire Martinez vs Fuzz.

Mauvaise nouvelle pour l'acteur et bonne pour les hébergeurs de sites Web 2.0 : « la Cour infirme la décision de première instance en tous ses points et reconnaît expressément la qualité d'hébergeur à la société Bloobox.net pour les contenus postés sur le site Fuzz.fr par les internautes, faisant ainsi une stricte application de la LCEN » explique le propriétaire du site, Eric Dupin. Selon l'intéressé, qui gère également le blog Presse Citron, « cette décision est normale, et va dans le sens de l'évolution du web. C'est la décision précédente qui n'était pas acceptable et c'est la raison pour laquelle j'avais décidé de faire appel ».

Si les termes de la décision ne sont pas équivoques, celle-ci permettra aux éditeurs de sites Web 2.0 de canaliser les plaintes adressées trop rapidement sur des interprétations hasardeuses de la loi sur la confiance dans l'économie numérique... Nous attendons cependant la décision pour en mesurer l'exacte portée. Sur ce thème, on pourra relire l

La fin d'une spirale ?

Pour rappel, dans la première décision, éric Dupin avait été condamné pour violation de la vie privée de l'acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris fixait la note à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Son reproche ? Avoir laissé passer sur son digg like, fuzz.com, un lien posté par un contributeur dirigeant vers une actu d'un site people touchant l'acteur. Fuzz fut reconnu comme éditeur de ce contenu qu'il n'avait pas écrit¿

Du coup, on devinait sans mal combien était dangereuse cette bombe à retardement : en postant un lien sur la vie privée de tel ou tel personnage sur un digg like français, on pouvait s'assurer sans risque de la condamnation de son gestionnaire. Avec une catégorie « people », Fuzz avait fait un choix éditorial, estimait une première fois la justice, obsédée par l'organisation du site, sa présentation, ses rubriques pour classer des liens¿ Des éléments qui faisaient sortir l'hébergeur du parapluie de la LCEN. La responsabilité de Fuzz « [était] donc engagée pour être à l'origine de la diffusion de propos », concluait d'un revers de manche le magistrat, aujourd'hui visiblement remis en cause dans son analyse

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Source (Yahoo): http://fr.news.yahoo.com/16/20081121/ttc-l...pp-c2f7783.html