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changer de nom de famille


Invité bisounours2100

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

"Quels sont les motifs justifiant le changement de nom ?

Le changement de nom est soumis à la preuve d'un intérêt légitime. A titre indicatif, cet intérêt légitime peut résider dans:

* le caractère difficile à porter du nom (consonance ridicule ou péjorative, nom particulièrement complexe) ;

* l'apparence ou l'origine étrangère du nom, dans un souci de meilleure intégration à la communauté française ;

* l'usage constant et continu d'un nom sur au moins trois générations ;

* la volonté d'éviter la disparition d'un nom, éteint ou menacé d'extinction et porté par un ascendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré ;

* l'unité du nom familial. Si des frères et/ou soeurs, issus d'une même fratrie (même père et même mère) portent des noms différents, la volonté de leur faire porter un nom unique peut constituer un intérêt légitime."

Ministère de la Justice

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Invité kev21011
Invités, Posté(e)
Invité kev21011
Invité kev21011 Invités 0 message
Posté(e)

on l' a deja vue sa

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Invité philippe du web
Invités, Posté(e)
Invité philippe du web
Invité philippe du web Invités 0 message
Posté(e)

c'est un peu compliquer mais cela peut servir quand un nom est tombé suite aux filles il faut avoir l'arbre généalogique pour le prouver

je l'ai fait et ce fut pas facile du tout un peu le parcours du combattant

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Membre, 41ans Posté(e)
lillane Membre 839 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

Mes 2 enfants n'ont pas le même pere.

Je ne veux pas le faire à sa place et prefere attendre qu'il ai 18 ans pour qu'il fasse le choix en tant qu'adulte.

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  • 2 ans après...
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