Mon père revient sur sa décision


nikola' Membre 183 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

Je pense qu'il est inutile de vous raconter toute ma vie et je vais donc aller droit au but...

En 2006, mes parents effectuent des donations dont une maison...c'est celle-ci qui pause aujourd'hui problème.

En effet, malgrès que la donation a été faite il veut la faire annulée...en a t'il le droit ?!

Je lui est dit qu'il ne pouvait faire ça et dans ce cas il m'a répondu qu' il voulair revenir dans cette maison !!

Mais il me semble que comme il était parti lui même il n'avait plus le droit de revenir à la maison ?

Pour terminer, il demande à partager les biens alors que tout ceci avait était fait lors du divorce de mes parents avec un avocat commun puisque tout ceci avait été fait à l'amiable.... il demande a refaire un partage des biens...là aussi celà me semble impossible.

merci d'avance

voici un lien du scan de la lettre:

http://www.monsterup.com/image.php?url=upload/1218884620.jpg

Modifié par nikola'

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darkangel27 Membre 68 messages
Forumeur en herbe‚ 23ans
Posté(e)

je ne pense pas qu'il puisse revenir sur sa décision ça été mis sur paperasse donc en + les juges vt pas être content blablabla

non franchement sa m'étonnerait beaucoup

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

donner c'est donner, reprendre c'est voler.

Plus sérieusement : "Pour révoquer une donation, il faut en effet le demander au tribunal et justifier pour cela d'un motif grave : ingratitude (le donataire vous inflige de mauvais traitements, par exemple), non-respect des charges ou conditions prévues dans la donation (le donataire ne paie pas la rente viagère qu'il vous doit, etc.). "

http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=1600170

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Je pense qu'il est inutile de vous raconter toute ma vie et je vais donc aller droit au but...

En 2006, mes parents effectuent des donations dont une maison...c'est celle-ci qui pause aujourd'hui problème.

En effet, malgrès que la donation a été faite il veut la faire annulée...en a t'il le droit ?!

Je lui est dit qu'il ne pouvait faire ça et dans ce cas il m'a répondu que dans ce cas il voulair revenir dans cette maison !!

Mais il me semble que comme il était parti lui même il n'avait plus le droit de revenir à la maison ?

Pour terminer, il demande à partager les biens alors que tout ceci avait était fait lors du divorce de mes parents avec un avocat commun puisque tout ceci avait été fait à l'amiable.... il demande a refaire un partage des biens...là aussi celà me semble impossible.

merci d'avance

voici un lien du scan de la lettre:

http://www.monsterup.com/image.php?url=upload/1218884620.jpg

Effectivement, pour revenir sur une donation, il faut des raisons précises.

Cependant dans la lettre, il semble que ton père n'ait fait don que de la nue propriété.

Ca veut dire qu'il peut encore emménager dans la maison même s'il ne peut la vendre.

Pour le partage des biens, il manque quelques précisions pour répondre à ta question: de quels biens s'agit-il? Les siens? Ceux qu'il avait en commun avec son ex femme?

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nikola' Membre 183 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

Tous les biens ont été partagé...si il fait ça c'est dans l'unique but de récupérer la maison...ou si il ne peut pas revenir réhabité dedans afin de nous mener la vie dure.... :snif:

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nikola' Membre 183 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

je commence a en avoir marre et je me demandais si je pouvais revendre la maison sans son accord ?!

Si j'ai besoin de son accord, est-ce qu'il touchera une partie de l'argent ?!

Modifié par nikola'

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