Résiliation neuf


le_moine Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Dîtes moi comment résilier un abonnement neuf qui n'a jamais fonctionné, la hotline me dit que je n'ai pas le droit de résilier et j'au une durée d'engagement à serpecter , sachant que neuf ne m'a jamais envoyé ma box , ni mon contrat , et ils m'ont facturé 3 mois à tort :snif:

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Bashi VIP 5 233 messages
Just Breathe‚ 28ans
Posté(e)

Bonjour

Normalement il y a une clause sur ton contrat, qui dit que si le service qui t'es fourni ne fonctionne pas depuis plus de X mois, tu as droit de resilier sans préavis. Donc après, si ca fonctionne mais que le problème vient de toi, ils sont dans leur droit :snif:

Il n'y a pas de quoi

bashi

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Ryo Membre 911 messages
Forumeur accro‚ 43ans
Posté(e)

Hello,

Moi je serai toi, je ferai opposition à ma banque :snif: Et j'enverrai une lettre de résiliation avec AR

13.2 Résiliation par le Client

13.2.1 Le Client pourra résilier le Contrat de Service au cas où Neuf n'aurait pas remédié à un manquement à ses obligations au titre du Contrat de Service dix jours après réception d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client à cet effet.

Conformément à l'article L .121-84-2 du Code de la consommation, en cas de résiliation du Contrat de Service, pour quelque raison que ce soit, la fin du Service sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du lendemain de la réception par Neuf de la résiliation du Client par lettre recommandée avec avis de réception.

13.2.2 Toutefois, le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais de fermeture d'accès prévus à l'article 13.3.2 dans les deux cas suivants :

- lorsque l'indisponibilité de l'une ou de l'ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ;

- lorsque l'indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service auprès de Neuf ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l'annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible.

14.1 Délai de mise en service

Le délai de mise en service du Service Internet par Neuf visé à l'article 13.2.2 a) est compris entre 2 et 4 semaines à compter de la date de réception par Neuf des éléments nécessaires à l'inscription du Client, selon les modalités définies à l'article 5.

En cas de dépassement du délai de 4 semaines, Neuf émettra un avoir d'un montant correspondant au tarif mensuel de l'offre d'abonnement ADSL du Client à valoir sur sa prochaine facture.

Les conditions complètes sont ici

Il n'y a pas d'engagement, et ça fait longtemps qu'ils ont dépassé les 4 semaines :snif:

Modifié par Ryo

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Jadus Membre 398 messages
Forumeur survitaminé‚ 108ans
Posté(e)

En effet, faute de pouvoir te fournir le service, le Neuf n'a pas le droit de te retenir et surtout pas de te prélever l'abonnement.

Voici un extrait des CGI de Neuf, qui indique quels sont tes droits :

13.2 Résiliation par le Client

13.2.1 Le Client pourra résilier le Contrat de Service au cas où Neuf n’aurait pas remédié à un manquement à ses obligations au titre du Contrat de Service

dix jours après réception d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client à cet effet.

Conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation, en cas de résiliation du Contrat de Service, pour quelque raison que ce soit, la fin du

Service sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du lendemain de la réception par Neuf de la résiliation du Client par lettre

recommandée avec avis de réception.

13.2.2 Toutefois, le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais de fermeture d’accès prévus à l’article 13.3.2 dans les deux cas suivants :

- lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son

initialisation ;

- lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service auprès de Neuf ou à une option complémentaire au Service déjà

souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible.

a) La mise en service du Service : elle est réalisée dès lors que Neuf a effectué, dans le délai et selon les modalités prévues au Contrat de Service les

opérations suivantes :

- vérification préalable de l’éligibilité théorique de la ligne du Client en fonction de l’usage souhaité (notamment sur le plan des débits pour les

souscriptions au Service Internet) ;

- vérification préalable de la compatibilité des équipements du Client avec les prescriptions décrites par Neuf ;

- connexion effective de la ligne du Client au réseau ;

- mise à disposition du Client, le cas échéant, d’un matériel approprié à la réception du Service et en bon état de marche dans les conditions prévues au

Contrat de Service.

Si l’une des opérations décrites ci-dessus n’est pas réalisée le Client pourra résilier le Contrat de Service selon les modalités décrites ci-dessous. Le Client

demeure néanmoins libre d’accepter un délai supplémentaire sans que cette acceptation ne le prive ultérieurement de sa faculté de résilier, dans l’hypothèse

où ce nouveau délai ne serait pas respecté.

b) L’initialisation du Service : cette opération requiert du Client que, conformément aux prescriptions explicitement délivrées avant la vente ou à la

signature du Contrat de Service, il se soit équipé des équipements en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service et qu’il ait suivi

les instructions communiquées par Neuf nécessaires à l’initialisation du Service.

En cas d’échec de l’initialisation ou en cas d’indisponibilité survenant dans la semaine qui suit la première initialisation, le Client doit en informer le service

d’assistance technique de Neuf selon les modalités prévues au Contrat de Service.

é compter de la date où Neuf a connaissance de l’échec de l’initialisation ou de l’indisponibilité survenue dans la semaine qui suit l’initialisation, et à

condition que le Client ait rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre semaines pendant lequel chacune des deux parties

s’efforce de contribuer à l’identification des causes de cet échec et de faciliter l’initialisation du Service.

é l’issue des différents échanges entre les parties, dès lors que les moyens proposés par l’une d’elles entraînent une facturation supplémentaire, l’autre

partie dispose de la faculté de les accepter ou de les refuser. Dans ce cas, le refus du Client ne le prive pas de son droit à résiliation sans frais de fermeture

d’accès prévus à l’article 13.3.2.

é l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les tentatives d’initialisation ne permettent toujours pas d’utiliser de manière effective le Service, le Client peut

demander la résiliation du Contrat de Service, sans frais, selon les modalités définies ci-après.

La demande de résiliation sera formulée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception ou, à sa convenance, par tout autre moyen défini au

Contrat de Service.

c) Modalités de résiliation : la résiliation à la demande du Client dans ce cas particulier ne pourra intervenir que dans le strict respect des conditions du

présent article. Cette procédure permet au Client de résilier le Contrat de Service dans un délai indicatif d’un mois qui, en tout état de cause, ne peut

excéder deux mois. Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles c'est-à-dire de modification importante et imprévisible de la situation du Client

l’empêchant de respecter la procédure décrite ci-dessus dans les délais prévus, ce dernier pourra néanmoins bénéficier des délais en question qu’après

examen de sa situation par Neuf. La résiliation ne pourra intervenir qu’à la demande exprès du Client dans le respect des modalités de résiliation prévues au

Contrat de Service notamment en ce qui concerne la restitution des Matériels mis à disposition par Neuf de l’article 13.3.1 Neuf restituera au Client les

sommes facturées au titre du Service pendant la durée de l’indisponibilité du Service, à l’exclusion des éventuels appels non compris dans le Service et/ou

les options du Service, dans la limite de deux mois maximum.

Tu es dans ton droit, surtout ne fais pas attention aux tentatives de la hotline de te garder en inventant divers prétextes. Si malgré tout, le Neuf continue à te retenir et à te prélever, rapproche toi du Tribunal de Proximité. C'est une procédure simple, gratuite, que tu gagneras forcément, l'entreprise étant en tort.

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