emansipation


jojok10 Membre 20 messages
Forumeur balbutiant‚ 28ans
Posté(e)

Bonjour les parents à ma copine veul l'emansiper car elle a couché avec moi et sa leur a déplu,depuis un moi il la brutalise,l'insulte,la fait pleurer.Docn elle aussi veut partir et elle veut habiter chez moi,je veux bien et mes parents aussi.Elle a 17 et aucun antécédent judiciaire.Demain ces parents l'emméne au comiseriat de police pour savoir si elle peut aller chez moi ou dans un foyer

Donc y a-t-il des chance qu'elle aille dans un foyer ou habiter chez moi?comment sa marche?

merci aidez moi svp

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Comment acquiert-on l'émancipation ?

"Par le mariage

Cela concernait essentiellement les filles qui depuis 1804 pouvaient se marier dès 15 ans. Dans le cadre de deux propositions de loi contre les violences conjugales, un amendement, voté à l'unanimité par le Sénat le mardi 29 mars 2005 a cependant modifié les choses en ramenant l'âge du mariage des filles à leur majorité (18 ans). Les garçons étaient plus rarement concernés puisqu'ils ne pouvaient déjà se marier qu'à partir de 18 ans (sauf dispense).

Par la voie judiciaire

Elle ne peut intervenir que si le mineur a 16 ans révolus. A la demande des parents ou du conseil de famille si les deux parents sont décédés, le juge des tutelles peut prononcer l'émancipation, dans l'intérêt de l'enfant.

Un mineur ne peut demander lui-même son émancipation. Certains juges des tutelles, avertis par le juge des enfants qu'un mineur souhaite être émancipé, peuvent convoquer les parents et les inciter à en faire la demande. Cette décision peut aussi être prise d'un commun accord, lorsque l'enfant possède la maturité suffisante pour s'assumer et souhaite vivre en dehors du foyer familial. Il pourra alors prendre ses décisions sans devoir en référer à ses parents. "

source

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LaClandestina Membre 19 730 messages
Agent Publicitaire‚ 29ans
Posté(e)

bin logiquement elle ira dans un foyer seulement si elle le souhaite... à son âge elle pourra décider ou dormir!

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