L'Assemblée nationale entérine la réforme des 35 heures


Wild VIP 3 879 messages
Lonesome Cowboy‚ 32ans
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L'Assemblée nationale entérine la réforme des 35 heures


Vendredi 04 Juillet - 09:36

La durée du travail pourra désormais être négociée au sein de chaque entreprise française. Alors qu'ils examinent depuis mardi 1er juillet le projet de loi sur la réforme du temps de travail, les députés ont adopté, jeudi 3 juillet au soir, le texte défendu par le ministre Xavier Bertrand, qui donne la possibilité de fixer, par des accords d'entreprise dérogeant aux obligations fixées par les branches, un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures.



Concrètement, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures par an), l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel (maximum 220 heures par an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail. Pour pérenniser cette nouvelle durée du travail, il devra passer un accord d'entreprise, approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Les 35 heures resteront la durée légale du travail et le seuil à partir duquel se déclenchera le calcul des heures supplémentaires. Les durées maximales demeureront pour le travail (10 heures/jour, 48 heures/semaine, sauf pour les "forfaits") et les repos (au moins 11 heures/jour, 24 heures/semaine). Au lieu d'un repos compensateur de trente minutes ou d'une heure actuellement, les heures supplémentaires"au-delà du contingent annuel" ouvriront droit à une "contrepartie obligatoire en repos" dont le montant et les modalités seront également négociables.


La gauche dénonce un article "scélérat"

Seule la droite a voté pour cet article, qualifié de "scélérat" par la gauche qui a passé toute la journée de jeudi à le combattre, multipliant les interventions et défendant, sans succès, des amendements pour en limiter la portée. Alors que l'UMP a, elle, fait valoir sa volonté "d'apporter de la souplesse" aux salariés et aux employeurs via un texte "équilibré", les députés PS, PCF et Verts ont dénoncé une "déréglementation" du temps de travail...


Suite de l'article...
Source: Le Monde

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Quand ça va être appliqué sur le terrain , l'UMP va encore dégringoler dans les sondages. C'est là , trés concrétement, qu'on va s'apercevoir qu'heures / fiche de paie/ retraite sont des mots qui vont de moins en moins bien ensemble.

Le patrons surtout les grands , peuvent dire merci. Encore un joli cadeau , le MEDEF se dit satisfait , il peut.

Modifié par saint thomas

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