Télécoms et Internet : ce qui change à partir du 1er juin


meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)
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Télécoms et Internet : ce qui change à partir du 1er juin


Mercredi 04 Juin - 12:44

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs entre en vigueur le 1er juin. Elle modifie quelques pratiques dans l'e-commerce, l'accès à Internet et la téléphonie mobile.



Cette fois, c'est la bonne. Après de longs débats, un vote le 20 décembre 2007 et un moratoire de six mois sur certaines de ses mesures, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, un projet du secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, entre en application ce dimanche 1er juin. Prévu à l'origine pour améliorer la concurrence, le texte a été réorienté au fil des débats parlementaires dans l'optique de mieux protéger le consommateur dans le secteur high-tech.

Au grand dam des sites d'e-commerce notamment, qui multiplient les déclarations et les prises de position contre ce texte. Les mesures concrètes concernant ce secteur sont concentrées aux articles 28 à 31. Côté FAI et opérateurs mobiles, ce sont les articles 12 à 22, mais certaines mesures sont demandées depuis longtemps par les pouvoirs publics et déjà mises en application par certains acteurs, comme le temps d'attente gratuit des hot line. Explication de texte en huit points.

la fin des hot lines surtaxées

la gratuité du temps d'attente

durée d'engagement sous condition

résilier son abonnement avant terme à moindre frais

une date lilmite de livraison pour les achats en ligne

Service apres - vente non surtaxé

mieux connaitre son droit à la retractation

le remboursement des frais de livraison


l'article complet




Source: 01 Net

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

Espérons qu'ils n'arriveront pas à contourner la loi encore une fois au détriment des consommateurs!

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Très intéressant.

:snif:

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