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Le procureur Lesigne devant le CSM


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Affaire d'Outreau: le procureur Lesigne devant le Conseil supérieur de la magistrature


Lundi 19 Mai - 15:38

La responsabilité présumée du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne dans le fiasco judiciaire d'Outreau a commencé à être examinée lundi à 10H00 lors d'une audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).





L'audience publique qui se tient dans les locaux de la Cour de cassation à Paris doit durer jusqu'à mercredi inclus, voire jeudi.

Le 1er décembre 2005, les six accusés d'Outreau, soupçonnés d'avoir mis en place un réseau de pédophilie, étaient innocentés en appel, rejoignant les sept acquittés de première instance. Le garde des Sceaux Pascal Clément avait alors promis de tirer les enseignements de ce désastre judiciaire qui a brisé la vie d'innocents.

Le 18 juillet 2006, il avait saisi le CSM, l'organe disciplinaire des juges, pour qu'il se prononce sur la responsabilité du juge d'instruction Fabrice Burgaud (dont le dossier est encore à l'instruction) et du procureur Gérald Lesigne.

A ce dernier la Chancellerie reproche, d'après une source judiciaire, un "manque de rigueur" et le fait qu'il aurait tenu le parquet général insuffisamment informé du traitement du dossier. Des accusations que réfute la défense du procureur.

M. Lesigne, qui risque une sanction pouvant aller de la réprimande à la révocation, devait être entendu dès lundi matin par la formation du CSM compétente pour les magistrats du parquet, présidée par le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.




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Source: Le Matin

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