Annulation contrat France Telecom


zarathoustra69 Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je poste ici un message après avoir déjà parcouru le forum, et je n'ai rien trouvé qui correspondait à ma demande.

Explication de la situtation

j'aide en ce moment un médecin généraliste à se mettre un réseau internet professionnel dans son cabinet (nécéssaire pour la télétransmission). Sans rentrer les détails (je vais poser un autre poste dans le forum pour la question technique), son cabinet est collé à sa maison personnel, et il a déjà un réseau free (freebox V5 wifi) pour son domicile particulier. Le problème, c'est qu'il capte mal le réseau free dans bon bureau :

L'idée de base c'était de lui mettre une live box FT dégroupé partiel, pour qu'il puisse bénéficier de la téléphonie illimitée (il a 300 euros d'appel pro par mois vers des numéros en France) et de l'internet dans son bureau.

Problème rencontré:

On est allé lundi dernier signé un contrat avec FT pour une livebox degroupé partiel sur sa ligne (avec telephone illimité).

Simplement, on s'est rendu compte après coup que c'est pas possible d'installer une live box dans son bureau professionnel (la construction ne le permet pas)

On voudrait dés lors annuler le contrat (on a rien signé, on a juste donné la photocopie de sa carte d'identité pour le lancement de la procédure).

Question:

J'ai toujours entendu dire que l'on avait une semaine pour annuler un contrat ? Est ce valable pour un contrat France Telecom?

Que me conseillez vous ?

En vous remerciant de vos réponses,

S.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

sousene Membre 2 092 messages
Awaarrrreee‚ 39ans
Posté(e)

Oui une semaine pour resilier le contract ( si il y'a contract, car tant que tu n'en signe pas rien ne prouve que tu accepte leur proposition !! ).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

La réponse dépend de la façon dont a été conclu le contrat.

(Que veux dire "(on a rien signé, on a juste donné la photocopie de sa carte d'identité pour le lancement de la procédure)"?)

Si la conclusion a eu lieu par internet ou au téléphone, le délai de rétraction existe bien.

Ce délai légal de 7 jours, à compter de la signature du contrat, permet de l'"annuler".

Par contre, si vous vous êtes déplacés pour négocier et conclure le contrat, le délai de rétraction n'existe pas et là le contrat est conclu définitivement.

Je te conseille de lire les "conditions générales de ventes " qu'on a dû te fournir et voir si le prestataire prévoit un délai de rétractation.

D'un autre point de vue, si l'installation ne permet pas l'activation de la Livebox, tu peux dire que le contrat est sans cause et demander l'annulation à cause de ce problème technique si celui-ci est constaté par leurs techniciens.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
love_sweets Membre 287 messages
Forumeur activiste‚ 30ans
Posté(e)

s'il n'y a pas eu de contrat signé et que la demande de live box le spécifié tu peux te retourner contre eux en disant que tu n'as rien signé et que donc tu es libre de partir chez un concurrent... si par contre tu as signé et que le délais est passé c'est trop tard

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant