Questions pour un cour d'éducation civique


diiablotina Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour!

Voilà la questions

1/Quelles lois le conseil constitutionnel ne contrôle t'il pas? et pourquoi?

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

Bonsoir,

Le Conseil Constitutionnel est incompétent en ce qui concerne les lois référendaires, les révisions constitutionnelles, les lois déjà promulgués et certaines ordonnances.

Pourquoi ?

Le but du Conseil Constitutionnel est de contrôler les lois organiques et ordinaires votées par le Parlement. Celles-ci ne devant pas enfreindre la constitution.

Les lois référendaires sont issues d'un vote populaire (et non Parlementaire) qui constitue l'expression directe de la souveraineté nationale, le Conseil Constitutionnel n'a donc pas à les remettre en cause.

Les révisions constitutionnelles, tout simplement parce que ce serait un verrou à cette même révision. On ne peut pas être à la fois juge et partie.

Les lois déjà promulgués en vertu du principe de non-rétroactivité.

Et certaines ordonnances, parce que ce n'était pas prévu.

Modifié par Kikil02

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diiablotina Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci beaucoup pour cette réponse!!

J'ai maintenant d'autres questions...

-A quelle occasion le parlement se réunit t'il en congrès?

-Comment les sénateurs et les députés obligent t'il le gouvernement à rendre compte se son action?

-Que votent les députés pour renverser le gouvernement? Quelle majorité est requise?

Voilà c'est les dernières.

Merci d'avance

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

-A quelle occasion le parlement se réunit t'il en congrès?

A l'occasion d'un vote visant une révision de la Constitution.

-Comment les sénateurs et les députés obligent t'il le gouvernement à rendre compte se son action?

Par l'intermédiaire de questions parlementaires (écrites, orales et parfois télévisées).

Il y a aussi différentes commissions qui veillent à l'action du Gouvernement.

-Que votent les députés pour renverser le gouvernement? Quelle majorité est requise?

Ils votent une motion de censure, proposée par 1/10 des 577 députés. Elle est adoptée à la majorité absolue des députés en exercice.

Et également si le Gouvernement demande une question de confiance votée à la majorité simple des députés présents.

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diiablotina Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merxii beaucoup pour vos réponses!!!!! vous m'avez sauvé la viie lol

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

La prochaine fois tu cherches sur Internet et tu auras des réponses bien plus intéressantes que les miennes. :snif:

Modifié par Kikil02

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